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Article 11. Mesures d'incitation

Article 11 de la CDB.

Release date	08/11/2006
Geographical coverage	Mondiale
Keywords	texte de la convention

Chaque Partie contractante adopte, dans la mesure du possible et selon qu'il conviendra, des mesures économiquement et socialement rationnelles incitant à conserver et à utiliser durablement les éléments constitutifs de la diversité biologique.

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