HTML Document Article 11. Mesures d'incitation

Article 11 de la CDB.
Date de publication 08/11/2006
Couverture géographique Mondiale
Mots-clefs texte de la convention

Chaque Partie contractante adopte, dans la mesure du possible et selon qu'il conviendra, des mesures économiquement et socialement rationnelles incitant à conserver et à utiliser durablement les éléments constitutifs de la diversité biologique.