Article 24 : Le Secrétariat
Article 24 de la CDB.
| Release date |
08/11/2006 |
| Geographical coverage |
Mondiale |
| Keywords |
texte de la convention |
1. Il est institué par les présentes un secrétariat. Ses fonctions sont les
suivantes :
a) Organiser les réunions de la Conférence des Parties prévues à l'article
23 et en assurer le service;
b) S'acquitter des fonctions qui lui sont assignées en vertu de tout
protocole à la présente Convention;
c) Etablir des rapports sur l'exercice des fonctions qui lui sont assignées
en vertu de la présente Convention et les présenter à la Conférence des
Parties;
d) Assurer la coordination avec les autres organismes internationaux
compétents, et en particulier conclure les arrangements administratifs et
contractuels qui pourraient lui être nécessaires pour s'acquitter
efficacement de ses fonctions;
e) S'acquitter de toutes autres fonctions que la Conférence des Parties
pourrait décider de lui assigner.
2. A sa première réunion ordinaire, la Conférence des Parties désigne le
Secrétariat parmi les organisations internationales compétentes qui se
seraient proposées pour assurer les fonctions de secrétariat prévues par la
présente Convention.