HTML Document Article 24 : Le Secrétariat

Article 24 de la CDB.
Date de publication 08/11/2006
Couverture géographique Mondiale
Mots-clefs texte de la convention

1. Il est institué par les présentes un secrétariat. Ses fonctions sont les suivantes :

a) Organiser les réunions de la Conférence des Parties prévues à l'article 23 et en assurer le service;

b) S'acquitter des fonctions qui lui sont assignées en vertu de tout protocole à la présente Convention;

c) Etablir des rapports sur l'exercice des fonctions qui lui sont assignées en vertu de la présente Convention et les présenter à la Conférence des Parties;

d) Assurer la coordination avec les autres organismes internationaux compétents, et en particulier conclure les arrangements administratifs et contractuels qui pourraient lui être nécessaires pour s'acquitter efficacement de ses fonctions;

e) S'acquitter de toutes autres fonctions que la Conférence des Parties pourrait décider de lui assigner.

2. A sa première réunion ordinaire, la Conférence des Parties désigne le Secrétariat parmi les organisations internationales compétentes qui se seraient proposées pour assurer les fonctions de secrétariat prévues par la présente Convention.