Article 25 : Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques
Article 25 de la CDB.
| Release date |
08/11/2006 |
| Geographical coverage |
Mondiale |
| Keywords |
texte de la convention |
1. Un organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques,
techniques et technologiques est créé par les présentes pour donner en
temps opportun à la Conférence des Parties et, le cas échéant, à ses autres
organes subsidiaires, des avis concernant l'application de la présente
Convention. Cet organe est ouvert à la participation de toutes les Parties
et il est pluridisciplinaire. Il se compose de représentants
gouvernementaux compétents dans les domaines de spécialisation concernés.
Il fait régulièrement rapport à la Conférence des Parties sur tous les
aspects de son travail.
2. Sous l'autorité de la Conférence des Parties, conformément aux
directives qu'elle aura établies, et sur sa demande, cet organe :
a) Fournit des évaluations scientifiques et techniques sur la situation en
matière de diversité biologique;
b) Réalise des évaluations scientifiques et techniques sur les effets des
types de mesures prises conformément aux dispositions de la présente
Convention;
c) Repère les technologies et savoir-faire de pointe, novateurs et
efficaces concernant la conservation et l'utilisation durable de la
diversité biologique et indique les moyens d'en promouvoir le développement
ou d'en assurer le transfert;
d) Fournit des avis sur les programmes scientifiques et la coopération
internationale en matière de recherche-développement concernant la
conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique;
e) Répond aux questions d'ordre scientifique, technique, technologique et
méthodologique que la Conférence des Parties et ses organes subsidiaires
lui adressent.
3. Les attributions, le mandat, la structure et le fonctionnement de cet
organe pourront être précisés par la Conférence des Parties.