Article 40 : Arrangements intérimaires pour le Secrétariat
Article 40 de la CDB.
| Date de publication | 08/11/2006 |
|---|---|
| Couverture géographique | Mondiale |
| Mots-clefs | texte de la convention |
Le Secrétariat à fournir par le Directeur exécutif du Programme des Nations
Unies pour l'environnement est le secrétariat prévu au paragraphe 2 de
l'article 24, établi sur une base intérimaire pour la période allant de
l'entrée en vigueur de la présente Convention à la première réunion de la
Conférence des Parties.