Topic Forum de discussion en ligne sur l'Accès aux ressources génétiques et le partage des avantages (APA)

18 Sep 2007 13:21:10, mmadbouhi

Bienvenue sur le Forum Accès aux ressources génétiques et le Partage des Avantages (APA) .

Ce forum offre une plateforme pour les décideurs, les universitaires, les organisations non gouvernemantales, les communautés locales et autres personnes intéressées d'interagir et d'échanger des informations, des vues, des idées et des connaissances pertinentes pour soulever les points positifs et négatifs du Projet de Protocole Accès aux ressources génétiques et le Partage des Avantages et discuter la mise neouvre du protocole à l'échelle nationale.

Message Qu’est-ce que les ressources génétiques ?
25 Aug 2010 12:58:00, mmadbouhi

Tous les organismes vivants ; les plantes, les animaux et les microbes, sont porteurs de matériel génétique susceptible d’être utiles aux humains. Ces ressources peuvent provenir de la vie sauvage, de la faune domestiquée et de plantes cultivées. On les trouve dans des environnements dans lesquels elles prospèrent naturellement (in situ) ou dans des collections d’origine humaine, comme des jardins botaniques, des banques de gènes ou de semence, ou des collections de cultures microbiennes (ex situ). (D'après CDB)

Message Pin d'alep
19 Nov 2012 23:36:00, Anonymous User

Salam tous les chercheurs,

J'aimerai bien prévenir d'un acte trés dangereux dans les sones forêtstiéres de la provinces de Midelt, des paneaux signalant le reboisement et la plantation de chêne vert et la surprise que les sones sont plantés de pin d'alep qui se considaire comme un arbre génitiquement non marocain et dangereux pour le sol, il affiblit le sol et le rond trés acide te les autre plantes andimique meurent et se rarifis plus, c'est triste même l'Alfa et les trufs blanche qui poussaient avant, on les voit en dégradation...SVP réagissez au niveau des responsable des Eau et Forêt à Rabat c'est très grave!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Message Pourquoi les ressources génétiques sont-elles importantes ?
25 Aug 2010 13:29:34, webmaster

L’accès aux ressources génétiques et leur utilisation recèlent des avantages potentiels considérables. Elles constituent une source d’information cruciale pour mieux comprendre le monde naturel, et peuvent être utilisées pour développer une large gamme de produits et de services à usage humain. Il peut s’agir de produits tels que des médicaments et des cosmétiques, aussi bien que de pratiques et de techniques agricoles et environnementales.

Néanmoins, comme tant d’autres ressources essentielles de notre planète, les ressources génétiques ne sont pas réparties uniformément. Qui plus est, les plantes, les animaux et les micro-organismes dans lesquels elles se trouvent appartiennent souvent à des écosystèmes complexes, à l’équilibre délicat, qui peuvent être menacés ou en danger. Le mode d’accès aux ressources génétiques et de partage des avantages découlant de leur utilisation peuvent créer des incitations à leur conservation et à leur utilisation durable, et peut contribuer à la création d’une économie plus juste et plus équitable, dans la perspective d’un soutien à un développement durable.

Notre compréhension actuelle des ressources génétiques doit énormément aux connaissances traditionnelles des communautés autochtones et locales. Ces connaissances précieuses ont été accumulées et transmises de génération en génération. Il est essentiel que la valeur des connaissances traditionnelles soit comprise et appréciée de manière adéquate par ceux qui les utilisent, et que les droits des communautés autochtones et locales soient pris en compte lors des négociations sur l’accès et l’utilisation des ressources génétiques. À défaut, les connaissances, les ressources et les communautés courent un réel danger.

(Source: CDB)

Message Accès et partage des avantages
25 Aug 2010 13:33:54, webmaster

À quoi servent l’accès aux ressources génétiques et le partage équitable ?

L’accès et le partage des avantages (en anglais, « Access and benefit-sharing », ABS) désigne la manière dont il est possible d’accéder à ces ressources, à celle dont les avantages découlant de leur utilisation peuvent être partagés entre les personnes ou les pays utilisant les ressources (les « utilisateurs ») et les personnes ou les pays qui les mettent à disposition (les « fournisseurs »).

Pourquoi est-ce important ?

Les fournisseurs de ressources génétiques sont des États ou des organes de la société civile, ce qui inclut des propriétaires fonciers privés et des communautés, en droit d’offrir un accès à des ressources génétiques et de bénéficier du partage des avantages découlant de leur utilisation. Les dispositions de la Convention sur la diversité biologique (CDB) en matière d’accès et de partage des avantages sont conçues pour veiller à ce que l’accès matériel aux ressources génétiques soit facilité et à ce que les avantages obtenus par leur utilisation soient partagés équitablement avec les fournisseurs. Dans certains cas, ces principes s’appliquent également aux connaissances traditionnelles précieuses associées aux ressources génétiques, provenant de communautés autochtones et locales.

Les avantages à partager peuvent être monétaires (par exemple, des redevances lorsque les ressources sont utilisées pour créer un produit commercial) ou non monétaires (comme le développement de compétences et de connaissances en matière de recherche). Il est essentiel qu’aussi bien les utilisateurs que les fournisseurs comprennent et respectent les cadres institutionnels tels que ceux décrits par la CDB et les Lignes directrices de Bonn. Ceux-ci sont sont destinés à aider les États à définir des cadres nationaux qui leur sont propres, et dont la vocation est de faire en sorte que l’accès et le partage des avantages se déroulent de manière juste et équitable.

Comment ça marche ?

L’accès et le partage des avantages sont fondés sur le consentement préalable donné en connaissance de cause par un fournisseur à un utilisateur et des négociations entre les parties en vue du développement de conditions convenues d’un commun accord, dans le but d’assurer un partage juste et équitable des ressources génétiques et des avantages associés.

  • Consentement préalable donné en connaissance de cause : il s’agit de l’autorisation donnée par l’autorité nationale compétente d’un pays fournisseur à un utilisateur avant qu’il n’accède aux ressources génétiques, dans le contexte d’un cadre juridique et institutionnel national adapté.
  • Conditions convenues d’un commun accord (MAT) : il s’agit d’un accord, conclu d’un commun accord entre les fournisseurs de ressources génétiques et les utilisateurs, régissant les conditions d’accès et d’utilisation des ressources, ainsi que le partage des avantages entre les deux parties.

Ces conditions sont requises en vertu de l’article 15 de la CDB, qui a été adoptée en 1992, et qui énonce un ensemble de principes régissant l’accès aux ressources génétiques et la répartition juste et équitable des bénéfices découlant de leur utilisation.

Qui est concerné ?

Fournisseurs de ressources génétiques : les États disposent de droits souverains sur les ressources naturelles se trouvant sur leur territoire. Ils sont tenus de mettre en place des conditions facilitant l’accès à ces ressources en vue de leur utilisation durable du point de vue de l’environnement. Les fournisseurs conviennent des conditions, qui incluent le consentement préalable donné en connaissance de cause et les conditions convenues d’un commun accord, de l’accès et du partage équitable des avantages. Les lois du pays fournisseur peuvent permettre à d’autres personnes ou entités, telles que des communautés autochtones et locales, de négocier également les dispositions régissant l’accès et le partage des avantages. La participation des communautés autochtones et locales est requise en cas d’accès à des connaissances traditionnelles associées à des ressources génétiques.

Utilisateurs de ressources génétiques : il incombe aux utilisateurs de partager avec les fournisseurs les avantages retirés par eux des ressources génétiques. Ils souhaitent accéder aux ressources génétiques pour une large gamme de buts, de la recherche fondamentale au développement de nouveaux produits. Les utilisateurs sont très divers, des jardins botaniques aux instituts de recherche, en passant par les laboratoires de recherche industriels des secteurs pharmaceutique, agricole et des cosmétiques, et les collectionneurs.

Points focaux nationaux : pour un accès facilité, les utilisateurs ont besoin d’un processus clair et transparent, décrivant en détail les personnes à contacter, ainsi que les obligations et processus dans les pays fournisseurs, afin d’y accéder. Les points focaux nationaux ont pour mission de mettre ces informations à disposition.

Les autorités nationales compétentes (ANC) : les autorités nationales compétentes sont des organes mis en place par les États, dont la mission est de permettre aux utilisateurs d’accéder à leurs ressources génétiques et de représenter des fournisseurs au niveau local ou national. Les mesures de mise en oeuvre nationales définissent le fonctionnement des autorités nationales compétentes dans un pays donné.

(Source : CDB)