File Stratégie et Plan d'Action National de la Biodiversité du Maroc 2016-2020

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Geographical coverage Morocco
Keywords Stratégie, Révisée, Biodiversité, Objectifs natioanux,
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1 French NBSAP 2016-2020 Version Finale.pdf (current) Mostafa Madbouhi 21 Feb 2017 4 MB application/pdf

RESUME EXECUTIF

PARTIE I : INTRODUCTION ET MISE EN CONTEXTE

1. L’article 6 (a) de la CDB exige que toutes les Parties à la Convention élaborent une SPANB ou son équivalent. La stratégie est préconisée comme une feuille de route expliquant comment chaque pays a l'intention de remplir les objectifs de la Convention à la lumière de ses circonstances nationales spécifiques. Le plan d'actions connexe à la stratégie constitue la séquence des mesures à prendre pour atteindre les objectifs qu’elle s’est fixée.

2. Contexte naturel : A la diversité du relief et du climat du Maroc, correspond une grande diversité bioécologique ainsi qu'une gamme importante de milieux naturels. 

Une première source de vulnérabilité du milieu naturel est représentée par la qualité des sols du territoire national, caractérisés souvent par leur situation en zones de pentes, leur faible profondeur et leur faible teneur en matière organique, donc leur relative faiblesse à permettre et maintenir une biomasse et une biodiversité abondante, riche et bien portante.

Au plan climatique, Le Maroc se situe dans une zone de transition entre les deux grands climats généraux que sont le climat tempéré d’une part et les climats désertiques ou tropicaux d’autre part. Cette situation lui confère un climat varié et contrasté et donc une grande vulnérabilité au changement climatique, ce qui signifie aussi des conséquences et des incidences souvent graves sur la biodiversité nationale.

3. Contexte socio-économique :

L’économie marocaine a consolidé sa croissance en 2013 avec un PIB en progression de 4,7% après 2,7% en 2012, et ce dans un contexte de ralentissement de la croissance mondiale. Cette performance est imputable en particulier à la bonne vitalité de l’agriculture, car les activités non-agricoles sont restées peu dynamiques par rapport à 2012.

Cependant, face à la faiblesse du rendement économique du système productif national, combinée à l’accumulation pendant des décennies de déficits sociaux (chômage, pauvreté, analphabétisme, mortalité infantile, etc.), les solutions par à coup ou partielles, certes fortes mais sans cohérence à long terme, ne peuvent servir de remèdes efficaces.

La situation est d’autant plus préoccupante que la transition démographique que connaît le Maroc impliquera une demande sociale croissante, une pression sur les ressources naturelles nationales et une offre d’une force de travail considérable dans le futur.

4. Cadre constitutionnel, juridique et institutionnel

Des avancées importantes ont été notées ces dernières années, notamment l’adoption, en 2011, de la Charte Nationale de l’Environnement et de Développement Durable (CNEDD), l’inscription dans la nouvelle constitution de 2011 du droit de chaque citoyen à un environnement sain et au développement durable, ainsi que la création du Conseil Economique, Social et Environnemental.

Le processus a été couronné par l’adoption, en mars 2014, la Loi Cadre portant charte nationale de l’environnement et du développement durable, laquelle loi est perçue comme un tournant et un changement substantiel dans les démarches d’approche et comme un grand chantier d’intégration des préoccupations environnementales dans les politiques de développement, à tous les niveaux.

Au plan juridique, des avancées ont été également enregistrées ces dernières années. L’arsenal juridique national s’est enrichi par la promulgation de plusieurs lois dont notamment la loi n° 81.12, relative au littoral en Juin 2015.

5. Importance stratégique de la biodiversité du Maroc

La biodiversité nationale revêt une importance écologique particulière et un intérêt socio-économique vital pour le pays. Les ressources biologiques exploitées contribuent à une part importante de la richesse nationale dans différents secteurs de l’économie comme l’agriculture, l’élevage, la foresterie et les pêcheries.

Il en découle que la diversité biologique ne contribue pas uniquement au bien-être matériel et à la subsistance des Marocains, mais aussi à la sécurité, à la résilience, aux relations sociales, à la santé et à la liberté de choix et d'action.

6. Ampleur et formes de dégradation affectant la biodiversité nationale

Malgré une prise de conscience croissante, les menaces et pressions anthropiques sur la biodiversité sont pour la plupart en augmentation. De nombreuses actions ont été mises en œuvre pour inverser la tendance : délimitation d’aires protégées, plans d’action pour les espèces, stratégies de lutte contre les espèces envahissantes, diffusion de pratiques favorables à la biodiversité, sensibilisation, etc.

Les causes principales de la perte de biodiversité sont la fragmentation, la dégradation et la perte des habitats, la pollution, la mauvaise gestion de l’eau, les espèces envahissantes, la surexploitation et le changement climatique. Les interactions et les combinaisons entre ces pressions permettent d’expliquer la situation actuelle des espèces et des espaces au Maroc.

7. Intégration dans les politiques actuelles

Plusieurs secteurs interagissent et se complètent entre eux en matière de gestion des ressources naturelles.

 Le secteur de l’eau se situe à l’amont de tous les autres. Pour ce secteur, une nouvelle stratégie est mise en place, axée sur : (i) la gestion de la demande et la valorisation des ressources en eau mobilisées, (ii) la gestion et le développement de l’offre, et (iii) la protection des ressources en eau et du milieu naturel et l’adaptation au changement climatique.

Par ailleurs, les secteurs forestier et agricole, représentent des pôles de développement comportant des interactions et de fortes influences sur la biodiversité et sa qualité, bien entendu, à côté d’autres intervenants et interventions à caractère plus horizontal, menées par différents autres acteurs et qui sont souvent impulsées et/ou coordonnées par le Département de l’Environnement.

8. Processus d’actualisation de la stratégie et du plan d’action pour la diversité biologique

L’élaboration de la SPANB du Maroc est le résultat d’une large concertation entre plusieurs acteurs s’intéressant à la biodiversité et aux ressources naturelles nationales. Le processus de planification de la révision et de l’actualisation de la Stratégie et du plan d’actions national, s’est déroulé dans le respect de la logique de phasage suggéré par la CBD. L’aboutissement de la stratégie et son adoption, avaient ainsi nécessité des rencontres et ateliers en accompagnement du processus jusqu’à la validation de la stratégie dans sa version finales.

PARTIE II : STRATEGIE ET PLAN D’ACTIONS NATIONAL DE LA BIODIVERSITÉ DU MAROC 

9. Six axes stratégiques avaient été adoptés comme base d’identification des objectifs nationaux et des cibles concrètes, devant structurer et guider la mise en place de la nouvelle SPANB du Maroc. Ces axes visent à couvrir, en se complétant entre eux, les différents aspects de protection et de développement de la biodiversité nationale, notamment ses dimensions (i) protection, préservation et réhabilitation, (ii) durabilisation de la DB, (iii) optimisation de l’exploitation, (iv) amélioration de la gouvernance, (v) amélioration des connaissances, et (vi) promotion du changement des comportements. En comparaison avec la stratégie de 2004, l’actuelle SPANB révisée représente une évolution nécessaire et importante, pour se mettre en phase avec les évolutions aux niveaux international et national.

10. La stratégie nationale pour la diversité biologique, dans sa version actuelle, a été conçue pour tenir compte d’une part, des stratégies en cours ou en prévision par les acteurs nationaux, et d’autre part, des priorités nationales en matière de conservation et de valorisation de la biodiversité, ainsi que des préoccupations internationales exprimées dans le Plan stratégique 2011-2020 de la CDB et des Objectifs d’Aichi.

Certains objectifs sont également nouveaux par rapport à la stratégie nationale précédente, comme la meilleure prise en compte de l’impact du changement climatique, des services écosystémiques, l’opérationnalisation, le savoir-faire traditionnel, les ressources génétiques, et les mécanismes de suivi-évaluation, etc.

11. La vision et les objectifs stratégiques convenus et fixés comme base de l’élaboration de la présente version de la SPANB, ambitionnent de faire de la biodiversité du Maroc un pilier du développement durable et du bien-être de la société marocaine. Ce sont cette vision et ces ambitions, tels que récapitulés dans l’encadré ci-après, qui avaient guidé et encadré l’intégralité du processus de révision et d’actualisation de la nouvelle stratégie nationale de la biodiversité du Maroc.

«À l’horizon 2030, la diversité biologique est conservée, restaurée, valorisée, et rationnellement utilisée, en assurant le maintien des services fournis par les écosystèmes, au bénéfice de tous, tout en contribuant au développement durable et au bien-être de la société marocaine.»

12. Les six axes stratégiques qui sont déclinés en vingt-six objectifs opérationnels, sont formulés dans ce qui suit :

A. Renforcer la conservation des espèces, des écosystèmes et des services qu’ils rendent.

La conservation de la diversité biologique est le premier objectif de la CDB. Le maintien de la diversité biologique et des services écologiques pour le bien-être de la société est donc au cœur de ce premier axe stratégique de la SPANB 2016-2020.

Ce premier axe stratégique vise à conserver mais aussi à restaurer et récupérer des services écologiques perdus ou limités à la suite de la dégradation de certains écosystèmes ou de leur utilisation intensive.

B. Assurer une utilisation durable de la biodiversité et des ressources biologiques.

La stratégie nationale de la biodiversité 2016-2020 vise également à réduire les pressions directes exercées sur la diversité biologique et à en encourager l’utilisation durable.

Il s’agit aussi de protéger les ressources biologiques contre la surexploitation, dans le cadre d’une vision claire pour gérer durablement le patrimoine biologique et ses services écosystémiques, tant terrestres que marins, ainsi que le potentiel socioéconomique de ces ressources pour les générations futures.

Dans le même axe stratégique, est identifié le besoin d’un programme national de contrôle et de lutte contre les espèces exotiques envahissantes, et d’un système d'évaluation et de gestion des risques liés à l’utilisation des organismes génétiquement modifiés (OGM).

C. Contribuer à l’amélioration des conditions de vie des populations grâce à la mise en œuvre efficace de la SPANB.

Ce troisième axe stratégique de la SPANB 2016-2020 vise à faire de la biodiversité, de ses valeurs et de ses services, des outils de développement national et local pour lutter contre la pauvreté et améliorer les conditions de vie des populations.

Enfin, le Maroc est connu pour la richesse de sa diversité génétique, aussi bien terrestre que marine. Plusieurs voies de valorisation de cette diversité restent encore à explorer, et d’autres, déjà identifiées au Maroc ou dans d’autres pays restent encore inexploitées.

D. Renforcer la gouvernance de la diversité biologique.

La notion de biodiversité touche plusieurs thématiques environnementales, sinon toutes, et concerne plus d’un département gouvernemental.

Par conséquent, la concertation et la coordination entre les politiques sectorielles sont essentielles pour la concrétisation des objectifs de la SPANB 2016-2020.

Les participants à tous les ateliers nationaux en la matière ont souligné l’importance primordiale de ce volet, et le besoin de renforcer la coordination nationale à travers des mécanismes permettant de réussir à relever deux défis majeurs.

E. Améliorer, valoriser et partager les connaissances sur la biodiversité nationale.

Une meilleure connaissance de la diversité biologique et des services écologiques qu’elle rend, est essentielle pour mettre en œuvre les orientations nationales en matière de diversité biologique.

Dans cette perspective, deux aspects novateurs relatifs au renforcement des connaissances ont été mis en avant par la stratégie nationale. Ces aspects portent sur le renforcement des connaissances et des capacités d’action dans le domaine de l’économie de la biodiversité et des services écosystémiques, ainsi que dans celui de la résilience des écosystèmes face aux changements climatiques.

F. Promouvoir, chez les citoyens et citoyennes, la volonté de changer les comportements à l’égard du patrimoine national de biodiversité.

La dernière priorité stratégique en matière de biodiversité est la sensibilisation, l’information, la communication et l’éducation relatives à la biodiversité marocaine et aux services qu’elle rend à tous les Marocains.

12. Pour sa mise en œuvre concrète, la stratégie nationale pour la diversité biologique repose sur vingt-six objectifs opérationnels qui touchent simultanément les trois dimensions indissociables du développement durable : le milieu de vie (dimension environnementale), le mode de vie (dimension sociale) et le niveau de vie (dimension économique). Les nouveaux objectifs opérationnels nationaux cadrent avec les 5 buts du Plan stratégique 2011-2020 de la CDB, et contribuent à la réalisation de la grande majorité des Objectifs d’Aichi.

13. Dans le document de stratégie sont donnés dans le détail, des tableaux consignant par axe stratégique, les listes des objectifs nationaux adoptés, auxquels sont associés des indicateurs de suivi et de mise en œuvre.

Aussi, afin de faciliter la réalisation des objectifs nationaux de biodiversité, un plan d’action a été établi. Ce plan est présenté dans la partie III qui est une composante intégrante de la stratégie nationale de la biodiversité.

PARTIE III : PLAN D’ACTIONS ET CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE

14. Le plan d’actions est préconisé comme une traduction des objectifs et des orientations stratégiques identifiées dans la phase « stratégie » en activités permettant de pérenniser les services écosystémiques de la biodiversité et l’utilisation durable de cette dernière.

15. Il s’agit, par le biais du plan d’action,, de cerner et de caractériser les opérations à mener au titre de la mise en œuvre de la stratégie nationale de la biodiversité, de se prononcer sur les priorités et les échéances et d’établir les responsabilités, de façon à assurer le déploiement de la nouvelle stratégie sur des bases lui garantissant les conditions les plus optimales de sa mise en œuvre concrète sur le terrain.

16. Quatre volets essentiels sont considérés comme pivots de déploiement de la SPANB, et au niveau desquels des thématiques viennent se greffer et s’exprimer en actions concrètes de mise en œuvre. Ces quatre volets-pivots sont les suivants : (i) Actions dans le secteur forestier ; (ii) Actions dans le domaine de développement agricole ; (iii) Actions dans le domaine marin, et ;  (iv) Actions en lien avec les changements climatiques.   

17. Un cadre propice devant conforter la mise en œuvre de la stratégie et de son plan d’action est identifiée. Il s’agit de domaines reconnus comme déterminants en termes de mise en œuvre de la stratégie nationale de la biodiversité et au niveau desquels des avancées substantielles ont été enregistrées ces dernières années au Maroc.

Au niveau national, les dispositions et mesures entreprises relèvent de plusieurs domaines et se situent notamment aux niveaux : Institutionnel et juridique, économique et financier, actions de terrain, coordination institutionnelle, etc.

Par ailleurs, le Maroc s’est engagé dans un processus menant vers une régionalisation avancée, laquelle régionalisation avancée étant perçue comme disposition en faveur d’un déploiement plus responsable de la SPANB aux échelons territoriaux et alors comme un saut qualitatif de grande portée en matière de gouvernance environnementale.

18. Par ailleurs, l’attention est attirée sur des domaines et thématiques où des retards sont notés et pour lesquels une attention particulière doit être accordée par les différents acteurs impliqués tout au long du processus de mise en œuvre de la stratégie. Parmi ces aspects : (i) La dimension «genre» de l’intervention pour la diversité biologique ; (ii) La lutte contre la pauvreté dans la SPANB et les emplois verts ; (ii) Le plan de développement des capacités pour la diversité́ biologique ; (iv) La mobilisation des ressources financières pour la SPANB ; (v) Les initiatives et interventions en rapport avec les changements climatiques ; et (vi) La sensibilisation du public et la communication sur la biodiversité et la SPANB.

19. Pilotage et encadrement des processus de mise en œuvre de la CDB et de la SPANB : 

Le Comité National de la Biodiversité (CNB), créé en 1996 en tant que Comité de pilotage de l’étude nationale sur la biodiversité, a été transformé en Comité National pour le suivi de l’élaboration de la Stratégie et du Plan d’action national pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité. Il comprend des représentants des départements ministériels, des institutions de recherche et de formation et des organisations non gouvernementales.

Ce comité, en tant que cadre privilégié d’information, de concertation et de coordination des actions entreprises pour la mise en œuvre de la CDB, encadre également le processus d’élaboration de divers documents sur la biodiversité, notamment le document de SPANB, tout en s’inscrivant dans les orientations internationales en la matière.

De par sa composition institutionnelle et la permanence de sa mission, le Comité National de la Biodiversité s’érige de plus en plus en un espace de compétence, d’échange et de suivi, ce qui représente également un acquis de taille en faveur de la SPANB.

Dans la démarche de mise en place de la SPANB, un large programme de renforcement des capacités est établi et adopté, lequel programme étant de nature à servir le bon déroulement de la mise en œuvre de la Stratégie et de son plan d’action.

20. Plan d’action proprement-dit : Il est constitué de quelques 156 actions reparties entre les 26 objectifs opérationnels de la stratégie, tel que détaillé dans des tableaux faisant parties intégrantes du document de la stratégie. Le plan d’action est présenté dans des tableaux où sont consignés, dans l’ordre, les intitulés des actions préconisées, un descriptif succinct de chaque action, les niveaux de priorités allant de 1 à 3 (1 étant prioritaire), les échéances escomptées (court, moyen ou long terme), les partenaires et acteurs impliqués et l’entité encadrante et/ou chef de file pour ces actions.