Folder Cadre juridique et institutionnel

 Réglementation

Le processus d'identification de la législation nationale , relative à la diversité biologique, a nécessité la compilation d'une masse importante de textes en vigueur.  Les différentes sources d'informations, auxquelles on a eu recours, nous ont permis de trouver une quantité inestimable de références législatives et réglementaires liées à ce domaine d'intervention qui, en réalité avait attiré très tôt l'attention du scientifique, du technicien, du décideur et par conséquent celle du législateur marocain.

Cependant, au vue de l'état de la biodiversité nationale, on pourrait croire que ce terrain a énormément souffert d'un vide juridique. Or, en se penchant de plus prés sur chaque secteur, d'une manière isolée, on s'est vite rendu compte qu'un effort non- négligeable avait bel et bien été fourni au fil des années.

L'ancienneté des textes constitue un témoignage réel qu'une certaine conscience a toujours existé. Certainement très timide au départ, mais la législation avait l'avantage d'exister et de couvrir pratiquement toutes les différentes branches constitutives de la biodiversité nationale.

Cette législation, quoique embryonnaire parfois , s'était consacrée à plusieurs secteurs comme : l'eau , la pêche fluviale , la pêche maritime , la chasse , le domaine public, la faune et la flore, et avait pour soucis de protéger certaines composantes de l'environnement marocain en général et de sa biodiversité en particulier.

La diversité des textes est d'autant plus étonnante, que l'on se doit de constater que le législateur marocain n'avait jamais négligé ce domaine, puisqu'il lui a toujours consacré une partie de ses textes pour assurer une certaine préservation du patrimoine naturel national.

Toutefois, ce sont des textes dont la portée biodiversitaire est proportionnelle au degré de conscience et de l'intérêt accordé à l'époque à la protection et à la sauvegarde des richesses naturelles.

Ils sont proportionnels également par rapport à l'état d'avancement de la science et de la technologie de l'époque. Ainsi, on ne peut pas reprocher à notre législateur, avec tous les paramètres de l'heure actuelle, de n'avoir pas ou d'avoir peu s'intéresser à la biodiversité nationale.

Institution

En matière de biodiversité, il faudrait dire que la gestion , relève d'une multitude de départements ministériels , d'établissements publics, semi-publics et privés. Cette diversité des responsabilités a la particularité de présenter à la fois des avantages et des inconvénients.

Au titre des avantages, elle permet une certaine spécialisation dans le management et surtout une vision macro-économique qui répond en quelque sorte à la multidisciplinarité du champs d'action.

En effet, la diversité biologique par essence fait appel à une diversité des moyens et par conséquent à une variété dans les profils des gestionnaires. C'est une dimension qui garde tout son intérêt et il serait inopportun de voir différemment la question .

Le concours de tous les secteurs d'intervention est nécessaire, il est même vital pour la continuité de la richesse biologique de tous les écosystèmes quelque soit leur nature.

Au titre des inconvénients, cette gestion "transversale", mutli-actionnaire, présente une série d'inconvénients qui se caractérise par une dispersion des efforts et porte le risque d'un "pouvoir multicéphalique" pouvant amener à un manque d'harmonie et de concertation dans la prise de décision.

Mais le risque le plus redouté, voire le plus redoutable, pourrait prendre la forme d'un désengagement de toutes les responsabilités. Ce qui n'est heureusement pas le cas à l'heure actuelle, dans la mesure où nous pouvons sentir, à travers l'interpellation des textes, une superposition de compétences et une interférence incalculable entre les centres de décision.

La naissance d'organisations non gouvernementales ( ONG ) et leur développement témoigne par ailleurs, d'une prise de conscience importante au niveau national.

En effet, la société civile marocaine a, depuis quelques années, montré un dynamisme significatif à l'égard des questions de l'environnement, ce qui a donné naissance à plusieurs associations dont les objectifs convergent autour des différentes composantes de l'écologie en général et de celle nationale en particulier. 

HTML Document 1. Analyse préliminaire
HTML Document 10. Les semences
HTML Document 11. Les sols
HTML Document 12. Les végétaux
HTML Document 13. Divers
HTML Document 2. La chasse
HTML Document 3. L'eau
HTML Document 4. Extraction des sables, graviers et autres minéraux
HTML Document 5. La faune
HTML Document 6. La forêt
HTML Document 7. Les mines
HTML Document 8. La pêche continentale
HTML Document 9.0La pêche maritime