HTML Document 1. Analyse préliminaire

Date de publication 10/05/2007
Couverture géographique Maroc
Mots-clefs Réglementation

  1. Le processus d'identification de la législation nationale, relative à la diversité biologique, a nécessité la compilation d'une masse importante de textes en vigueur.  

  2. Les différentes sources d'informations, auxquelles on a eu recours, nous ont permis de trouver une quantité inestimable de références législatives et réglementaires liées à ce domaine d'intervention qui, en réalité avait attiré très tôt l'attention du scientifique, du technicien, du décideur et par conséquent celle du législateur marocain.

  3. Cependant, au vue de l'état de la biodiversité nationale, on pourrait croire que ce terrain a énormément souffert d'un vide juridique. Or, en se penchant de plus prés sur chaque secteur, d'une manière isolée, on s'est vite rendu compte qu'un effort non- négligeable avait bel et bien été fourni au fil des années.

  4. L'ancienneté des textes constitue un témoignage réel qu'une certaine conscience a toujours existé. Certainement très timide au départ, mais la législation avait l'avantage d'exister et de couvrir pratiquement toutes les différentes branches constitutives de la biodiversité nationale.

  5. Cette législation, quoique embryonnaire parfois , s'était  consacrée à plusieurs secteurs comme : l'eau,  la pêche fluviale, la pêche maritime, la chasse, le domaine public, la faune et la flore, et avait pour soucis de protéger certaines composantes de l'environnement marocain en général et de sa biodiversité en particulier.

  6. Ainsi, en se référant,  ne serait ce qu'au champ d'action qu'elle avait couvert, on pourrait la qualifier  d'avant-gardiste.

  7. Avant-gardiste également, par son existence, dans la mesure où les notions de gestion et de protection durables des biotes des différents écosystèmes étaient encore moins connues et moins divulguées à l'échelle planétaire.

  8. La diversité des textes est d'autant plus étonnante, que l'on se doit de constater que le législateur marocain n'avait jamais négligé ce domaine, puisqu'il lui a toujours consacré une partie de ses textes pour assurer une certaine préservation du patrimoine naturel national.

  9. Toutefois, ce sont des textes dont la portée biodiversitaire est proportionnelle au degré de  conscience et de l'intérêt accordé à l'époque à la protection et à la sauvegarde des richesses naturelles.

  10. Ils sont proportionnels également par rapport à l'état d'avancement de la science et de la technologie de l'époque. Ainsi, on ne peut pas reprocher à notre législateur, avec tous les paramètres de l'heure actuelle, de n'avoir pas ou d'avoir peu s'intéresser à la biodiversité nationale.

  11. On pourrait dire en effet,  que le dispositif législatif et réglementaire marocain, consacré au domaine propre de notre étude, gardait la mesure de l'époque où il avait été élaboré et était adapté à l'état d'avancement des connaissances scientifiques et techniques.

  12. Et de ce fait, on ne saurait, d'une manière ou d'une autre, accuser le législateur d'avoir affiché un certain laxisme ou une quelconque négligence à l'égard de la biodiversité locale, régionale ou nationale.

  13. Les textes sont multiples, mais très peu agressifs, voire très peu dissuasifs, si on prend en considération les nouvelles donnes du temps actuel. Cette caractéristique amoindrit en quelque sorte leur importance ainsi que leur portée.

  14. D'autres textes revêtent un caractère accidentel, dans la mesure où les dispositions, afférentes à la biodiversité, venaient motiver telle ou telle décision sans plus.

  15. Par ailleurs, il y a lieu de constater que certains lois et règlements ont connu des modifications, voire des  refontes en vue de leur assurer une certaine adaptation . Alors que d'autres n'ont pas évolué depuis leur adoption durant les décennies dix et vingt de notre siècle.

  16. On a pu relever également, que parfois le législateur a abrogé des textes en les remplaçant par d'autres sans pour autant apporter une quelconque amélioration à l'esprit des disposition initiales. L'exemple le plus significatif en la matière est celui relatif à la réglementation des pêches maritimes, pris le 23 novembre 1973, qui est venu remplacer l'annexe 3 du dahir formant code de commerce maritime en date du 31 mars 1919.

  17. Dans ce cas de figure, on pourrait dire, qu'après plus de cinquante ans, il y a eu une simple reprise des principes, voire de la structure et de la rédaction du texte.

  18. Ceci étant, on ne saurait prétendre que l'arsenal juridique national en vigueur, constitue une réelle protection de la biodiversité.

  19. En effet, leur ancienneté témoigne pleinement de leur vétusté incontestable. L'absence d'une évolution constante du texte a  créé également une certaine inadaptation entre le dispositif juridique et le développement de la science . Il s'agit d'un dépassement anormal entre les deux membres d'une même équation qui, sans conteste accuse une érosion du texte par rapport à la réalité des faits.

  20. Il est communément admis que le gèle d'une législation quelconque, qui dure pendant une longue période, la rend automatiquement inefficace, voire parfois incompatible et dépassée.

  21. 20- Les développements industriel, urbanistique et démographique imposent de la manière la plus urgente une révision, voire une refonte de plusieurs textes.

  22. Par ailleurs, en matière environnementale, le Maroc a pris depuis quelques décennies des engagements au niveau régional et  international.

  23. Cet état de fait doit se traduire en principe par des réaménagements, voire une révision globale des lois et règlements nationaux en vigueur.

  24. Bien plus, le Maroc est appelé à réajuster son arsenal juridique en adoptant de nouvelles lois, qui traduisent dans son droit positif interne, les engagements auxquels il a souscrit d'une manière souveraine et volontaire.

  25. Il est vrai que cette manière d'approcher le problème n'a pas manqué de gagner certains départements et certains responsables, mais on ne pourrait nullement prétendre que le dispositif juridique marocain a connu la même évolution avec le même dosage.

  26. Les raisons de ce constat, peuvent être dues à l'éparpillement des responsabilités et des responsables, mais nullement à l'éparpillement des textes, comme on pourrait le croire.

  27. 26- En effet, la diversité biologique, de par la nature de sa diversité, reste du ressort de plusieurs départements ministériels et de plusieurs établissements de recherche scientifique et technique.

  28. Cette pluralité dans la responsabilité, que l'on pourrait considérer comme tout à fait normale, dans la mesure où aucune partie ne peut prétendre à son appropriation ou à son accaparement au détriment d'une autre, favorise l'existence d'une distension dans les valeurs ajoutées aux textes et de la volonté politique que l'on arrive à mobiliser à cet effet.

  29. Ainsi, s'il est  matériellement possible de réunir des secteurs, comme la gestion de la chasse, de la forêt et de l'agriculture, il n'est nullement possible de mettre sous le même titre des secteurs comme le domaine public, la gestion des mers et du littoral, ou celle des mines et des carrières.

  30. De ce fait, on peut considérer le "multicéphalisme" dans ce domaine comme tout à fait normal, avec toutefois la nécessité d'une "coordination pyramidale", continue et bien veillante, en vue d'assurer un nivellement homogène des différents textes.

  31. L'intersectorialité de la biodiversité est un fait incontestable et son appréhension globale ne peut être effectuée qu'avec une coordination continue et solidaire.

  32. Au Maroc, ce rôle incombe parfaitement à l'autorité gouvernementale chargée de l'environnement qui, de par la nature de ses tâches et de ses attributions, est la mieux habilitée à remplir cette compétence, pour ne pas dire cette fonction.

  33. Par ailleurs, l'analyse des différents lois et règlements en vigueur, démontre qu'en plus des griefs, précédemment mentionnés, l'arsenal juridique national accuse un certain déficit eu égard aux engagements internationaux pris par le Maroc.

  34. Aussi, un respect méticuleux de la convention internationale sur la diversité biologique de 1992, impose en quelque sorte cette réadaptation de la loi marocaine.

  35. C'est également une opportunité réelle qui permet de  mettre au diapason les textes marocains par rapport aux nouvelles vagues environnementales que connaissent les différentes régions du globe.

  36. Certes, des actions "sporadiques" ont pu être enregistrées récemment, comme à titre d'exemple la loi sur l'eau de 1995 qui vient remplacer le texte organique relatif au régime des eaux d'août 1925 ; ou encore la loi,  adoptée en 1993, sur les mesures de police sanitaire et vétérinaire à l'importation des animaux, de denrées animales, de produits de multiplication animale qui a remplacé l'ancien dahir du 1er juillet 1914 portant sur le même objectif.

  37. Mais certains  textes, obsolètes de par la caducité évidente des dispositions qu'ils renferment, sont appelés à une réadaptation urgente pour leur assurer une certaine cohérence avec le courant, hautement protectionniste, que connaît "le produit  biodiversité" à l'échelle universelle.

  38. En effet, la Communauté internationale, et notamment les Etats qui la composent , après s'être entourée d'un protectionnisme économique, parfois excessif, a complètement viré, surtout après le sommet de la Terre de 1992, vers une sorte de "protectionnisme écologique" sans précédent.

  39. Il ne s'agit plus à l'heure actuelle de se contenter d'une interdiction ponctuelle d'import ou d'export de tel ou tel animal (faune sauvage) ou produit animalier (ivoire, fourrures); de prohiber l'échange ou la capture de composantes naturelles hautement menacées (panda, baleine, phoque-moine); ou d'éviter l'abattage systématique d'une forêt.

  40. Il s'agit en réalité de veiller, d'une manière permanente et rationnelle, avec des moyens pluridisciplinaires, sur la sauvegarde et la préservation des richesses naturelles, considérées par toutes les parties prenantes comme leur patrimoine national et par la Communauté internationale comme un patrimoine universel qui n'obéit peu ou pas aux règles des frontières politico-économiques et géographiques.

  41. Le Conseil National pour l'Environnement, à travers ses organes décentralisés, à savoir les conseils régionaux et provinciaux, constitue à notre sens une nouvelle composante dans l'échiquier marocain qui, de par ses fonctions est appelé en quelque sorte à "provoquer" la réflexion, à "pousser" à la décision et par conséquent à "veiller"  sur la coordination.

  42. En effet, la redynamisation récent du Conseil National pour l'Environnement, enregistrée lors de la session de juin 1995, augure d'une redynamisation certaine des textes.

  43. La qualité des documents, des présentations, des analyses et des différentes contributions qui ont enrichi les travaux de ce forum (CNE), démontre bien que la détermination des responsables de l'environnement marocain, ne veulent plus faire les choses à moitié.

  44. L'approche macro-économique, poursuivie aussi bien au niveau des aspects scientifiques et techniques, qu'au niveau socio-économique et juridique, est le meilleur témoignage qu'une "révolution douce", mais sûre est en train de s'effectuer quant à l'appréhension des problèmes de l'environnement et en particulier de la diversité biologique au Maroc.

  45. Ce changement dans l'approche, à la fois quantitatif et qualitatif, dicté en quelque sorte par les différentes contraintes  issues du contexte international, constitue également le témoignage d'une réelle volonté qui anime les "défendeurs" de la nature pour mener une lutte sur l'ensemble des fronts.

  46. Le pari est de taille, mais il est lancé : Les défis sont multiples,  alors que  les moyens font généralement défaut  et nécessitent par conséquent une mobilisation sans précédent de toutes les volontés possibles pour pouvoir mener une politique globale sur l'environnement, à travers une stratégie à plusieurs niveaux, multidisciplinaire et intersectorielle.

  47. Le volet juridique constitue, à lui seul, une composante essentielle dans le puzzle environnemental et nécessite  un intérêt particulier et une attention continue.

  48. Certains départements ont eu le mérite de  mettre leur législature au diapason des différents courants que connaît l'évolution de ce domaine à travers le monde, en réadaptant leurs textes, en les modernisant et en les rendant plus opérationnels.

  49. D'autres, ont préparé différents projets de lois et de règlements ( loi sur la pêche, sur l'environnement marin, sur le littoral et sur la forêt entre autres) et attendent l'accomplissement intégral de la procédure d'adoption définitive.

  50. A cet égard, il faudrait dire que le "chantier juridique" est en pleine marche, puisque le législateur marocain est resté constamment à l'écoute des innovations, des résultats de recherches et aussi à l'écoute des différentes expériences menées dans ce domaine par les pays les plus avancés.

  51. Le fait que la machine juridique nationale avance, à un rythme relativement moins vite que le développement et l'importance accordés à ce domaine dans certains pays, est dû éventuellement à un manque de moyens évident et à un déficit dans les apports de la coopération internationale  dans le secteur biodiversitaire.

  52. D'aucuns ne peuvent contester qu'il ne s'agit plus seulement de "fabriquer" des lois sans mettre sur place son corollaire réglementaire. C'est malheureusement le cas de plusieurs textes organiques, comme le Dahir du 23 novembre 1973 sur les pêches maritimes qui souffre jusqu'à nos jours de lacunes multiples au niveau des textes d'application.

  53.  Aussi, il ne s'agit pas non plus de "produire" des textes, alors que le gap entre la théorie juridique et la réalité des moyens d'exécution reste très large, voire déficitaire et hors des possibilités nationales.

  54. En définitive, il est à noter que la sensibilité de la matière biodiversitaire, nécessite la conjugaison de multiples efforts, à l'échelle locale, régionale et internationale. Ce qui, en d'autres termes fait appel à l'élaboration de textes réalisables et surtout "bancables" à travers des plans d'action nationaux, convaincants et surtout capables de drainer des bailleurs de fonds internationaux qui sont naturellement convaincus de la nécessité de cautionner  tout projet élaboré dans ce domaine.