HTML Document 7. Les mines

Date de publication 10/05/2007
Couverture géographique Maroc
Mots-clefs Réglementation

  1. Bien qu'il s'agit d'un secteur qui touche d'une manière indirecte la gestion de la biodiversité, nous avons estimé qu'il serait utile de voir quel est l'état de la législation nationale en la matière et de voir qu'elles pourraient être les conséquences d'une exploitation non rationnelle des mines sur l'environnement.
  2. La réglementation minière au Maroc remonte au début de notre siècle , mais c'est le Dahir du 16 avril 1951, qui a abrogé et remplacé la loi du 15 septembre 1923, qui régit actuellement les mines au Maroc.

LEGISLATION NATIONALE

1- Titre : Cahier fixant la procédure applicable à l'adjudication des concessions minières prévue par l'article 89 du Dahir du 16 avril 1951 portant règlement minier
Nature du texte : Décret n° 2-80-273
Date d'adoption : 9 janvier 1981
Date de publication : 18 février 1981
Bulletin Officiel : 18 fév 1981, p 79
Amendement (s) : Rectificatif in BO du 9 fév 1977, p 182
Autorité Responsable : Ministère de l'énergie et des mines (direction des mines)
Effectif en Personnel : 240 personnes
Nombre d'Arrestations : R A S
Nombre Condamnations : R A S

RESUME
Le présent décret établit un cahier de charges fixant la procédure applicable à l'adjudication des concessions minières, en prévoyant une commission d'adjudication et les conditions de participer à cette opération.
Par ailleurs, il détermine la procédure de distribution du produit de l'adjudication (art 9) et évoque le cas de l'adjudication infructueuse (art 10); l'approbation et l'établissement du P V d'adjudication (art 11 et 12). Enfin, il mentionne le transfert de la concession et les frais d'inscription et d'enregistrement (art 13).

2- Titre : Règles d'application des dispositions du Dahir du 16 avril 1951 portant règlement minier au Maroc, relatives aux taxes d'institution ou de renouvellement des titres miniers, à la taxe annuelle des concessions, ainsi qu'aux obligations de travaux à la charge des concessionnaires de recherche ou d'exploitation des mines.
Nature du texte : Décret n° 2-57-1647
Date d'adoption : 17 déc 1957
Date de publication : 20 déc 1957
Bulletin Officiel : 20 déc 1957, p 1575
Amendement (s) : -2 juillet 1959
Autorité Responsable : Ministère de l'énergie des mines (Direction des mines)
Effectif en Personnel : 240 personnes
Nombre d'Arrestations : R A S
Nombre Condamnations : R A S

RESUME
Le présent texte fixe le montant des taxes d'institution et de renouvellement des permis et des taxes d'institution des concessions de mines (art 1); oblige les concessionnaires ou titulaires de permis de recherche ou d'exploitation à établir et à envoyer un rapport détaillé aux autorités compétentes (art2). Ils sont par ailleurs amenés à tracer un programme qui fixe la nature et l'échelonnement dans le temps des travaux qu'ils veulent effectuer (art 4).

3- Titre : Réglementation minière au Maroc.
Nature du texte : Dahir
Date d'adoption : 16 avril 1951
Date de publication : 18 mai 1951
Bulletin Officiel : 18 mai 1951, p 772
Amendement (s) : -18 juin 1958 -21 juillet 1958 -17 avril 1959 -7 mars 1963
Autorité Responsable : Ministère de l'énergie et des mines (direction des mines)
Effectif en Personnel : 240 personnes
Nombre d'Arrestations : R A S
Nombre Condamnations : R A S

RESUME
Le texte classe en mines et carrières les gîtes naturels de substances minérales (art1) qui relèvent de la propriété domaniale (art 5) et sont soumis par conséquent à l'obtention de permis de recherche (art 8,9,10,11,12,13, et 14). Le dahir a créé un comité consultatif des mines qui donne des avis sur les questions minières (art 22). Par ailleurs le texte a consacré son titre 2 aux permis de recherche (art 24 à 44); son titre 3 aux permis d'exploitation (art 45 à 65). Le titre 4 , relatif aux dispositions spéciales aux mines de 4ème catégorie a été abrogé en 1958.
Les concessions de mines sont précisées au titre 5 (art 73 à 91), alors que les relations des permissionnaires et concessionnaires avec les propriétaires du sol et entre eux sont fixées dans le titre 6 (art 92 à 96).
D'un autre côté le texte se consacre au régime de surveillance administrative des recherches et des exploitations (titre 7 : art 97 à 106).
Enfin, le dahir définit les pénalités et la juridiction au titre 8 (art 107 à 113) et prévoit des dispositions transitoires (titre 9 : art 114 à 115) et d'autres diverses (titre 10 : art 116 à 124).

5- Titre : Réglementation générale sur l'exploitation des mines de combustibles
Nature du texte : Arrêté viziriel
Date d'adoption : 4 juillet 1939
Date de publication : 25 août 1939
Bulletin Officiel : 25 août 1939, p 1259
Amendement (s) : Néant
Autorité Responsable : Ministère de l'énergie et des mines (direction des mines)
Effectif en Personnel : 240 personnes
Nombre d'Arrestations : R A S
Nombre Condamnations : R A S

RESUME
Le présent arrêté est composé de 248 articles.
Le texte est divisé en 15 titres qui sont respectivement consacrés :

  • aux installations de la surface,
  • aux puits et galeries débouchant au jour,
  • aux plans inclinés,
  • au roulage en galeries,
  • aux machines et câbles,
  • au travail et au chantier,
  • à l'aérage,
  • aux dispositions spéciales contre les poussières,
  • à l'éclairage,
  • aux explosifs,
  • aux incendies souterrains et dégagements instantanés,
  • à l'emploi de l'électricité dans les travaux,
  • à l'hygiène des chantiers,
  • aux plans et registres, et
  • aux dispositions diverses.

6- Titre: Réglementation générale sur l'exploitation des mines autres que les mines de combustibles
Nature du texte : Arrêté viziriel
Date d'adoption : 18 fév 1938
Date de publication : 11 mars 1938
Bulletin Officiel : N° 1324 du11 mars 1938, p 326
Amendement (s) : -30 juin 1951, BO du 27 juillet 1951, p 1185 -9 sept 1953, BO du 16 oct 1953, p 1432
Autorité Responsable : Ministère de l'énergie et des mines (direction des mines)
Effectif en Personnel :240 personnes
Nombre d'Arrestations :R A S
Nombre Condamnations :R A S

RESUME
Le présent arrêté, pris pour l'application du Dahir portant réglementation minière au Maroc, est composé de 172 articles.
Hormis les installations de surface, prévues par les articles 1 à 22, le texte classe les installations électriques en deux catégories (art 23 à 38); fait référence aux puits et galeries débouchant au jour et ceux intérieurs (art 39 à 62) ainsi qu'aux plans inclinés (art 63 à 79); aux machines à câbles (art 80 à 94); au travail au chantier (art 95 à 108); à l'aérage (art 109 à 111); à l'éclairage (art 112 à 115); aux explosifs (art 116 à 130); aux incendies souterrains (art 131 à 135); à l'emploi de l'électricité dans les travaux souterrains (art 137 à 139); aux canalisations établies à demeure (art 140 à 142); aux canalisations non établies à demeure (art 143 à 145); aux salles de machines, sous-stations et postes de transformation (art 146 à 148); aux tableaux de distribution (art 149 et 150); à la traction par l'électricité (art 151 et 152); au tir électrique (art 153 à 156); à l'isolement, aux mesures, vérifications et aux visites (art 157 et 158); à l'hygiène et aux chantiers (art 159 à 162; aux plans et registres (art 163 à 166); à l'ouverture et fermeture des travaux (art 167 à 169) et plusieurs dispositions diverses (art 170 à 172).

7- Titre :Réglementation minière au Maroc
Nature du texte : Dahir
Date d'adoption : 15 sept 1923
Date de publication : 25 sept 1923
Bulletin Officiel : N° 570 du 25 sept 1923, p 1155
Amendement (s) :

  • 16 avril 1951, BO du 18 mai 1951, p 772
  • 25 fév 1958, BO du 14 mars 1958, p 457
  • 21 juillet 1958, BO du 24 juillet 1958, p 1133
  • 17 avril 1959, BO du 1er mai 1959, p 73
  • 19 juillet 1962, BO du 27 juillet 1962, p 946
  • 24 oct 1962, BO du 2 nov 1962, p 1535
  • 7 mars 1963, BO du 22 mars 1963, p 41

Autorité Responsable : Ministère de l'énergie et des mines (direction des mines)
Effectif en Personnel : 240 personnes
Nombre d'Arrestations : R A S
Nombre Condamnations : R A S

RESUME
Le présent Dahir est composé de 118 articles.
Le texte est divisé en 8 titres qui sont respectivement consacrés :

  • aux dispositions d'ordre général,
  • aux permis de recherche,
  • aux permis d'exploitation,
  • aux concessions des mines,
  • aux relations des permissionnaires et concessionnaires avec les propriétaires des sols ,
  • à la surveillance administrative des recherches et des exploitations,
  • aux pénalités et à la juridiction, et
  • aux dispositions transitoires.