News Accès aux ressources génétiques : A quand notre propre réglementation ?

Après l'adoption du Protocole de Nagoya sur l'Accès aux ressources génétiques et le Partage des avantages (APA), des firmes étrangères s'impatientent pour l'élaboration de la loi nationale en la matière.

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Source Le Matin / Rachid Tarik
Date de publication 19/09/2011
Couverture géographique Maroc,
Mots-clefs Ressources génétique,Accès,Partage des Bénifices,Réglemetation,

Le Protocole de Nagoya sur l'Accès aux ressources génétiques et le Partage des Avantages (APA) de la Convention sur la diversité biologique (CDB), adopté lors de la dernière Conférence de la Convention en octobre 2010 au Japon, fournit un cadre juridique transparent pour la mise en œuvre effective de l'un des trois objectifs de la CDB: le partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques.

Cet accord impose aux firmes agroalimentaires, laboratoires pharmaceutiques, cosmétiques et autres à respecter les autorisations d'accès et le consentement préalable en connaissance de cause entre fournisseurs, situés souvent dans le Sud, et utilisateurs, issus des pays développés. D'où la nécessité pour chaque pays d'établir sa propre réglementation en matière d'accès aux ressources et partage des avantages découlant de leur utilisation.

Mais à défaut d'une loi régissant ce secteur, les grandes multinationales refuseront d'opérer dans des pays dépourvus de cadre légal. «Depuis l'adoption du Protocole de Nagoya, des multinationales refusent de continuer de travailler dans des pays qui n'ont pas encore adopté des lois relatives aux APA. Ces entreprises craignent les attaques d'organisations non gouvernementales (ONG) qui les accusent de piller les populations des pays pauvres», souligne Suheil Al-Janabi, consultant à GeoMedia, cabinet conseil en environnement et développement pour le compte de la Coopération technique allemande (GIZ).

Pour ne pas mettre en jeu l'avenir de leurs affaires économiques, ces multinationales exigent une réglementation nationale. C'est le cas pour le Maroc qui n'a toujours pas établi un cadre légal relatif aux APA. «Si le Maroc n'élabore pas une loi sur les APA le plus rapidement possible, des firmes étrangères envisagent de se retirer du Maroc», ajoute Al-Janabi.

En matière de biodiversité, soulignons-le, le Maroc occupe la deuxième place (23% d'espèces endémiques) dans le bassin méditerranéen après la Turquie. Actuellement, il existe une concurrence entre les pays riches en biodiversité qui, chacun pour sa part, essaie d'attirer les industriels. Les états qui mettront en place leur réglementation nationale le plus tôt possible séduiront davantage les investisseurs.

«Pour le cas du Maroc, et attendant l'adoption d'une loi qui demandera beaucoup de temps dans son élaboration, il est temps pour les pouvoirs publics de publier le plus rapidement possible un arrêté ministériel relatif aux APA», a souligné un proche de ce dossier. Et ce responsable d'ajouter: «Notre pays a intérêt à élaborer le plus vite possible une loi pour valoriser ces ressources génétiques et tout retard représentera une perte pour les populations locales». Dans ce sens, un comité interministériel a été constitué et travaille sur les procédures et les étapes de la mise en œuvre du Protocole de Nagoya. Le Maroc devrait signer, demain 20 septembre, en marge de l'ouverture de l'Assemblée des Nations unies, le Protocole de Nagoya et ensuite entamera des démarches pour sa ratification.

Rappelons qu'en janvier dernier, un atelier panafricain sur les APA s'est déroulé à Marrakech. Lors de cette rencontre, il a été décidé de réaliser un état des lieux national des ressources génétiques, brevets, etc. Il a été question également de la mise en œuvre d'une campagne de sensibilisation et de valorisation des ressources génétiques.

Partage juste

Les mesures adoptées au niveau national en matière de partage des avantages assurent un partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques (végétales, animales, forestières...) ainsi que des avantages découlant des applications et de la commercialisation ultérieures, avec le pays fournisseur de ces ressources. Le terme «utilisation» couvre les activités de recherche et de développement sur la composition génétique et/ou biochimique des ressources génétiques, de même que les applications et la commercialisation. Le partage est soumis à des conditions convenues d'un commun accord. Les avantages peuvent être monétaires ou non-monétaires, tels que des redevances ou un partage des résultats de la recherche.

Repères

Objectifs:

  • Le partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques est l'un des trois objectifs de la CDB. Les deux autres objectifs de la Convention sont la conservation de la biodiversité et l'utilisation durable de ses éléments.
  • Innovations.
  • Les innovations biotechnologiques et les autres applications industrielles qui découlent de l'utilisation des ressources génétiques restent l'apanage des pays industrialisés.
  • Laboratoires.
  • Le manque de réglementation au Maroc en matière d'APA a permis à des laboratoires cosmétiques étrangers de détenir des brevets sur l'arganier.
  • Equité.
  • accès et le partage des avantages (APA) vise à concilier les intérêts industriels et les objectifs d'équité et de justice sociale.

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