News Le Maroc à l'épreuve du protocole de Nagoya

La mise en œuvre de cet accord nécessite la mise en place d'une législation nationale relative à l'Accès aux ressources génétiques et au partage des avantages découlant de leur utilisation (APA).

Source Rachid Tarik / LE MATIN
Date de publication 13/12/2010
Couverture géographique Maroc
Mots-clefs Ressources génétiques, Accès, Partage, Protocole de Nagoya

Lors de la 10e conférence de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB), organisée du 18 au 29 octobre dernier à Nagoya (Japon), trois principaux résultats ont été obtenus.

Le premier consiste à l'adoption d'un plan stratégique de la CDB à l'horizon 2011-2020. Ce dernier regroupe 20 objectifs dont les principaux points suggèrent la transformation en aires protégées de 17% des terres du Globe et 10% des aires marines et côtières.

Autre objectif, établir une stratégie de mobilisation des ressources financières pour mettre en œuvre cette politique. «Pour ce faire, nous devons trouver des mécanismes de financement innovants. Par exemple, il faut créer des taxes sur les produits de la forêt ou de la pêche pour les utiliser dans la gestion durable de ces écosystèmes.

Nous devons développer aussi un marché pour les produits verts : agriculture bio, énergies renouvelables...», indique Ahmed Skim, chef de la division des projets pilotes et des études d'impact au Secrétariat d'Etat chargé de l'Eau et de l'Environnement et point focal national de la CDB. Quant au troisième résultat de la conférence, il a trait à l'adoption du « Protocole de Nagoya », relatif à l'Accès aux ressources génétiques et au Partage des Avantages découlant de leur utilisation (APA).

Pour la première fois, les pays du Sud, fournisseurs des ces ressources naturelles et les Etats du Nord, qui sont les principaux utilisateurs et les grands bénéficiaires, acceptent de partager les avantages découlant de l'exploitation des ressources naturelles. « Ces avantages peuvent être sous forme d'argent ou de transfert de technologie. Cela peut être aussi des brevets exploités en commun entre le Nord et le Sud », estime Zoubida Charouf, professeur à la faculté des Sciences, université Mohammed V-Agdal-Rabat et présidente de l'association Ibn Al Bytar pour la promotion des plantes aromatiques.

Le protocole de Nagoya indique par ailleurs, qu'avant l'utilisation de ces ressources, fournisseurs et utilisateurs doivent se mettre d'accord avec connaissance de cause pour l'utilisation de ces ressources. L'accès aux ressources comprend aussi le savoir-faire traditionnel des populations local.

Pour ce qui est de l'impact direct de ce protocole sur le Maroc, c'est que notre pays devra d'abord actualiser sa stratégie nationale de biodiversité tout en l'intégrant dans tous les secteurs.

Le Maroc qui va signer et ratifier ce protocole compte mettre à niveau sa législation concernant les APA. Déjà, un comité national chargé de ce dossier s'est fixé une feuille de route de mise en œuvre de ce protocole. Dans ce sens, le Maroc abritera du 30 janvier au 4 février 2011, un atelier panafricain pour discuter de la meilleure législation. Cette rencontre sera organisée par la Coopération technique allemande (GTZ) à Marrakech pour prendre la biosphère de l'arganier comme étude de cas. « Après le sommet de Nagoya, chaque pays engagé dans le processus APA devra développer une législation nationale appropriée, pour ensuite mettre en œuvre les mécanismes de contrôle et de suivi de l'exploitation des ressources génétiques. Les moyens pour mettre en œuvre l'APA sont là, mais des efforts seront encore nécessaires en termes de ressources humaines et financières », souligne Ludwig Liagre, conseiller technique à la GTZ.

Et d'ajouter : « Aujourd'hui, plusieurs orientations de la loi sur les APA sont possibles. Parmi elles: soit une orientation protectrice et restrictive à l'égard des industriels étrangers, comme c'est le cas en Afrique du Sud, soit une orientation plus ouverte aux firmes étrangères afin de permettre la valorisation des ressources génétiques et créer un levier positif de développement, comme ce qui se fait en Namibie.»

Un exemple de partage des avantages existe déjà et même s'il est minime, il mérite d'être signalé. Il s'agit du reversement par certains laboratoires cosmétiques d'un pourcentage pour créer un fonds social chez les coopératives de l'utilisation d'un sous-produit de l'arganier qui est le tourteau (résidus de l'extraction de l'huile d'argane). Ces coopératives utilisent ce fonds social pour financer l'assurance maladie pour leurs membres. «Soixante femmes vont bénéficier de cette assurance maladie à partir de janvier 2011. Pour bénéficier de cette couverture médicale, nous versons une cotisation mensuelle de 50 DH», note Amina Aït Talab, présidente de la coopérative de l'huile d'argane Taït Matine, située dans la province de Taroudant.

Situations transfrontalières

Le Protocole de Nagoya sur l'Accès aux ressources génétiques et Partage des Avantages découlant de leur utilisation (APA) comprend 27 clauses préambulaires, 36 dispositions de fonctionnement et une annexe contenant une liste indicative des avantages monétaires et non monétaire. Le préambule traite notamment de l'importance de la sécurité juridique et de la promotion de l'équité et de la justice dans la négociation de conditions mutuellement convenues, ainsi que de la nécessité d'une solution innovante pour traiter le partage des avantages dans les situations transfrontalières.