News Retard dans la préparation pour Nagoya

L'absence d'une loi nationale fait perdre au Maroc les bénéfices découlant de l'exploitation de ses ressources naturelles.

Source Rachid Tarik / LE MATIN
Date de publication 14/06/2010
Couverture géographique Morocco
Mots-clefs Ressources génétiques, Accès et le partage des avantages

La Convention sur la diversité biologique (CDB), adoptée en 1992 à Rio de Janeiro, comporte trois éléments: la conservation de la diversité biologique, l'utilisation durable et le partage équitable des avantages découlant de l'exploitation des ressources génétiques (animales, végétales et microbiennes).

Malgré ces recommandations, l'exploitation inéquitable des ressources naturelles reste la règle.

Pour remédier à cette situation, un traité établissant un régime international sur l'Accès au partage des avantages (APA), découlant de ces ressources naturelles, devrait être signé lors de la conférence de la CDB de Nagoya (Japon) en octobre prochain. Mais pour bénéficier des retombées de ce futur accord, tout pays devrait mettre en place une autorité nationale chargée des APA et élaborer une loi nationale dans ce domaine. Or, à cinq mois du Sommet de Nagoya, rien n'a été fait dans ce sens au niveau national.

Vu le retard pris par exemple dans la protection de l'argan, certains pays, tels que l'Espagne et la France, importent les amandons du Maroc pour produire chez eux de l'huile d'argan sous un label différent du pays d'origine. Pis encore, le vide juridique a permis, en 2003, à une entreprise française de déposer la marque ''Argan'' à l'Institut français de la propriété industrielle.

Au Maroc, le domaine des APA est partagé entre plusieurs départements ministériels (Agriculture, Haut Commissariat aux Eaux et Forêts, Environnement, Commerce extérieur...). «Notre pays doit élaborer le plus rapidement une loi sur la gestion des ressources génétiques pour pouvoir exploiter ce patrimoine naturel à l'intérieur et garantir ses intérêts à l'étranger», indique Said Saidi, chef du département de l'amélioration et de la conservation des ressources génétiques à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) à Rabat.

Selon des observateurs, le Maroc doit se mobiliser, d'autant plus que le projet de texte actuel, qui sera discuté à Nagoya, couvre seulement les ressources génétiques et les connaissances traditionnelles et n'intègre que faiblement la dimension des ressources biologiques telles que les plantes aromatiques et médicinales (PAM) et aucunement les produits dérivés comme ceux issus de l'argan. D'après eux, les ressources endémiques du Maroc risquent de ne pas être couvertes correctement par le prochain traité. Actuellement, ce projet de texte du futur traité international a été distribué à tous les départements ministériels concernés pour avoir leurs avis. Un comité national de réflexion devrait se réunir pour établir une feuille de route et mettre à niveau les connaissances dans ce domaine, indique une source du département de l'Environnement.

«Dans le cadre du projet ''Biodiversité'' et l'initiative pour le développement des capacités de l'APA en Afrique, financée par les Pays-Bas, la Norvège et la francophonie, nous devrons rencontrer un groupe d'acteurs nationaux (ministères, instituts de recherches, associations...) pour accompagner le Maroc dans le processus de création d'une autorité nationale APA», souligne Ludwig Liagre, conseiller technique de la Coopération technique allemande (GTZ) au Maroc.

Renforcement des capacités

Un atelier organisé en novembre 2007 à Marrakech, dans le cadre de l'initiative germano-néerlandaise de renforcement des capacités en matière d'Accès au partage des avantages (APA) en Afrique, ainsi que du programme des renforcements des capacités de la francophonie dans le domaine de l'APA, a tracé une feuille de route pour l'avenir de l'APA dans le Continent noir. Cela consistait en la mise en place d'une politique de communication pour la mise en œuvre de l'APA, l'amélioration des capacités de négociations des représentants des pays africains, l'élaboration du savoir-faire traditionnel et la législation en matière d'APA. Pour chaque thème, des objectifs globaux et spécifiques ont été définis pour la période 2008-2010.