News Un projet de loi pour la protection des plantes et des animaux menacés d'extinction.

Le gouvernement continue d’examiner le projet de décret numéro 2.12.484, qui vise l’application de la loi 29.05 relative à  la protection des végétaux et des animaux sauvages menacés d’extinction et le contrôle du trafic. Le projet est présenté par le Haut Commissariat aux eaux et Forêts et de la Lutte contre la Désertification en 2014 pour protéger les différents espèces d’animaux et végétaux et d’éviter leurs perte en raison de la forte pression exercée sur les écosystèmes à cause des activités humaine de pâturage, et l'exploitation des forêts et des végétaux d’une façon irrationnelle provoquant leurs extinction.    

Lien relatif http://www.almaghribia.ma
Date de publication 16/04/2015
Couverture géographique Maroc,
Mots-clefs protection des végétaux et des animaux menacés d’extinction, projet de décret numéro 2.12.484, loi 29.05,

Le projet de décret de loi a déterminé les conditions d’usages d’espèces animales et végétales, leur reproduction et leur peuplement ainsi que les exigences pour faire entrer des échantillons d’espèces végétales et animales ou bien leur réinstallation. Le projet de décret a mis un certain nombre d’exigences juridiques en relation avec le contrôle du trafic d’espèces animales et végétales sauvages au niveau national y compris l’obtention d’un certificat de titre auprès les départements concernés à cet effet notamment le Haut Commissaire des Eaux et Forêts et la Lutte contre la Désertification, après le dépôt du dossier et l’obtention d’un échantillon d’une manière légale, et de prouver la capacité du propriétaire à garder les animaux et les végateaux dans des conditions de vie appropriés.

 

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