Story La Chambre des conseillers adopte le projet de loi relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages

La Chambre des conseillers a adopté, mercredi 10 novembre 2010, à l'unanimité, lors d'une séance plénière, le projet de loi 29.05 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages et le contrôle de leur commerce.

Release date 11/11/2010
Geographical coverage Morocco
Keywords Loi, Protection, Espèces, Faune, Flore
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Le projet de loi vise à mettre en place un cadre juridique dédié à la protection des espèces de faune et de flore sauvages, à mettre fin à leur exploitation intensive et irrationnelle, et à réglementer leur commercialisation au niveau international.

Il vise également à rejoindre les efforts internationaux dans le domaine de protection de ces espèces menacées d'extinction, de se conformer aux dispositions contenues dans les conventions internationales en matière de protection de l'environnement, notamment celle relative au commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES).

Cette loi, qui prend en considération les dispositions de la convention CITES, définit les espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction en fonction de la gravité de l'impact de leur commercialisation, les conditions d'importation, de transit et d'exportation de ces espèces ainsi que les documents qui doivent les accompagner.

Le projet de loi réglemente, par ailleurs, les conditions d'élevage, d'acquisition et de transport de ces espèces et les procédures de prise d'échantillons de plantes ou d'animaux et leur réintégration dans leur milieu naturel.

Les principales considérations à la base de ce projet de loi sont puisées dans l'étude réalisée par le Secrétariat de la convention CITES en 1997, dont les conclusions soulignaient que les lois en vigueur au Maroc ne permettent pas une application efficiente des dispositions de cette convention.

Le Haut commissariat aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification avait également diligenté une étude qui confirme ce constat.