La loi sur le littoral: Les avis du CESE.
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a examiné et adopté à l’unanimité, Jeudi à Rabat, ses avis sur les projets de loi relatifs au littoral. La 45ème session ordinaire du CESE, présidée par Nizar Baraka, a été consacrée notamment à la présentation et l’adoption des avis du Conseil sur les projets de loi relatifs au littoral. Le Conseil souligne l’importance dudit projet, afin de prévenir la dégradation du littoral, préserver l’équilibre des écosystèmes côtiers et d’assurer un développement durable du littoral national. Dans sa présentation du projet, Abderrahim Ksiri, membre de la commission du CESE, a fait savoir que le Maroc est le seul pays de la Méditerranée qui ne dispose pas d’une loi sur le littoral. Il a souligné l’urgence de doter le Royaume d’une loi en la matière et de renforcer les mesures relatives à la gouvernance.
| Date de publication | 22/12/2014 |
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| Couverture géographique | Maroc, |
| Mots-clefs | CESE, loi sur le littoral, écosystèmes côtiers, |
| Lien relatif | http://www.aufait.ma |
| Source | Aufait avec MAP |
Le Conseil propose de réduire le nombre de textes d’application prévus et fixer un délai maximum pour leur promulgation. Le CESE suggère aussi de renforcer les prérogatives des commissions nationales et régionales du littoral, tout en clarifiant le rôle des acteurs dans la gestion du littoral.
Le Conseil économique, social et environnemental appelle, par ailleurs, à assurer une cohérence et une complémentarité entre les dispositions de ce projet de loi et les autres projets de loi en préparation ou à venir, notamment en matière de gestion des carrières, de police portuaire et de gestion de la pollution des écosystèmes aquatiques.
En matière de gouvernance, Abderrahim Ksiri a souligné la nécessité d’optimiser la planification du littoral par une clarification entre les documents de planification du littoral, d’aménagement halieutique et maritime et d’aménagement du territoire et d’urbanisme. Concernant les mécanismes de contrôle et de suivi, le CESE préconise d’institutionnaliser et rendre cohérents dans le texte les dispositifs de contrôle et de suivi du littoral et de limiter le nombre de dérogations, notamment celles qui touchent aux écosystèmes et aux paysages fragiles côtiers.
Dans ce cadre, le CESE appelle à définir le mode de consultation et l’implication de la population dans toutes les phases de la planification conformément à la Charte nationale de l’environnement et du développement durable. Il préconise ainsi de renforcer le rôle des élus, des communes et des régions dans la planification du littoral en cohérence avec l’esprit de la régionalisation avancée, tout en renforçant les compétences humaines et financières des communes rurales.