Un projet de loi pour préserver les parcours pastoraux.
Le projet de loi met en place le cadre juridique relatif à l'organisation, au développement, et à l'exploitation rationnelle des ressources pastorales. Les terrains de parcours au Maroc sont de plus en plus l'objet de défrichements et de mises en culture, de plantations, de prélèvements abusifs de bois de feu, de constructions permanentes et inamovibles anarchiques et d'appropriation de fait. Face à ce constat du Ministère de l'Agriculture, un projet de loi sur la transhumance pastorale et la gestion et l'aménagement des espaces pastoraux a été publié sur le site du Secrétariat Général du Gouvernement.
| Date de publication | 24/02/2015 |
|---|---|
| Couverture géographique | Maroc, |
| Mots-clefs | Projet de loi, parcours pastoraux, transhumance pastorale, gestion et aménagement des espaces pastoraux, |
| Lien relatif | http://www.lematin.ma |
| Source | Le Matin-Samir Benmalek |
Ce projet de loi a pour objet de cadrer et de gérer ce phénomène dans ces différents aspects notamment de:
- Définir les règles et les principes de gestion, d'aménagement et de création des espaces pastoraux ;
- Définir le phénomène de transhumance pastorale, le caractériser en vue d'assurer les conditions durables et les sources de vie des populations concernées et leur cheptels;
- Définir les principes et règles régissant le phénomène afin d'assurer l'exploitation rationnelle des ressources et des biens des espaces concernés et des collectivités territoriales d'accueil; Définir les sanctions et pénalités afin d'éviter tout conflit à travers la responsabilisation des parties notamment l'Etat, les collectivités territoriales et les bénéficiaires;
- Définir les instances et organes chargé de la transhumance pastorale notamment à travers la mise en place des structures spécifiques chargées de la gestion du phénomène et les conflits qui en découlent (associations ou organisations professionnelles pastorales,..).
Vous pouvez télécharger le texte complet de loi sur le lien suivant : http://www.sgg.gov.ma/Portals/0/lois/Projet_loi_113.13_Fr.pdf