Etapes clés de mise en œuvre du PN

Le Maroc a signé le Protocole de Nagoya le 9 décembre 2011 et il a été publié au Bulletin Officiel n° 6166 le 4 juillet 2013. Ledit Protocole a été ratifié par le Maroc en date du 24 février 2022 et il a entré en vigueur au niveau du Royaume le 21 juillet 2022.

Afin de réussir la mise en œuvre du Protocole de Nagoya à l’échelle nationale, le Maroc a développé et implémenté plusieurs mécanismes prévus dans le cadre du Protocole notamment : 

• La désignation d’un correspondant national et la communication de ses coordonnées au Secrétariat de la Convention de la Diversité Biologique ;
• La fourniture d’informations, au Centre d’échange sur l’APA, relatives aux mesures législatives, administratives et politiques sur l’accès et le partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques ; 
• Le renforcement des capacités pour appuyer les éléments fondamentaux de la mise en œuvre ;
• La formation et la sensibilisation des parties prenantes au Protocole de Nagoya (départements ministériels impliqués, communautés locales, les juristes, les chercheurs, secteur privé, la société civile, etc.);
• L’élaboration d’un projet de loi sur l’APA en application du Protocole de Nagoya.