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Publié le
2022 janv. 28

Protocole de Cartagena


Le Protocole de Cartagena (PC) sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique est un traité international qui gère les mouvements d'un pays à un autre des organismes vivants modifiés (OVM) résultant des biotechnologies modernes. Le 29 janvier 2000, la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique a adopté un accord supplémentaire à la Convention connu comme le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques et il a été entré en vigueur le 11 septembre 2003.

Le Protocole vise à protéger la diversité biologique des risques potentiels posés par les organismes vivants modifiés résultant des biotechnologies modernes. Il établit une procédure d'accord préalable en connaissance de cause (APCC) pour garantir que les pays reçoivent les informations nécessaires leur permettant de prendre des décisions en connaissance de cause avant d'accepter d'importer ce type d'organismes sur leur territoire. Le Protocole de Cartagena reconnaît le potentiel de la biotechnologie moderne pour renforcer le développement, à condition qu’elle soit développée et utilisée avec des mesures de sécurité adaptées pour l’environnement et la santé humaine.

Le Maroc est Partie à la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) depuis le 21 août 1995 et du Protocole de Cartagena depuis le 25 avril 2011. Le Département chargé de l’Environnement assure la fonction de point focal de la Convention sur la Diversité Biologique et du Protocole de Cartagena.

L'Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA) a été désigné comme autorité nationale compétente chargée de s'acquitter des fonctions administratives du Protocole de Cartagena.