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Nom du fichier
Guide_droits_propriétés_intellectuels_APA-Maroc.pdf
Type de fichier
Document PDF
Taille du fichier
19,6 MB
Date de création
2022 août 25
Date de mise à jour
2022 août 25
Télécharger
Publié le
2018 mars 25
Pays
Morocco
Maroc

Guide sur les droits de propriétés intellectuels (DPI) relatifs à l’APA au Maroc



Réalisé notamment au profit des chercheurs et utilisateurs de ressources génétiques, cette étude s’est inspirée des recommandations et réglementation de l’OMPIC et des lois en vigueur au Maroc sur l’enregistrement de la propriété intellectuelle, pour renseigner les utilisateurs potentiels de ressources génétiques à enregistrer des patentes et autres formes de propriété intellectuelle relatives aux utilisations particulières des ressources génétiques. Ce guide a permis également de mieux définir, dans les textes d’application concernés et les modèles contractuelles APA annexés au cadre juridique, les incidences sur les conditions d’octroi de permis d’accès aux ressources génétiques marocaines. 

Nom du fichier
Guide_droits_propriétés_intellectuels_APA-Maroc.pdf
Type de fichier
Document PDF
Taille du fichier
19,6 MB
Date de création
2022 août 25
Date de mise à jour
2022 août 25
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Page de garde du Guide PI_0.jpg
Publié le
2018 mars 25
Pays
Morocco
Maroc

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