L’objectif de cette étude est de renforcer la capacité du Maroc à développer des mesures concrètes pour promouvoir la mise en oeuvre intégrée du Protocole de Cartagena sur la Biosécurité et la Convention sur la diversité biologique (CDB). Cette approche vise notamment à faciliter l'intégration de la biosécurité dans la biodiversité nationale, ses stratégies et plans d’action (NBSAP) et d’autres politiques, plans et stratégies sectoriels et intersectoriels pour renforcer les mécanismes nationaux de coordination intersectorielle. Cette approche sera présentée sous forme d’un plan d’action pour la mise en oeuvre du Protocole de Cartagena sur la Biosécurité pour le Maroc.

Cette étude a permis de réaliser :

• Diagnostic de la situation actuelle de la mise en œuvre du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques :
  • Etablissement d’un état des lieux sur la prévention des risques biotechnologiques au Maroc,
  • Identification des priorités stratégiques du Maroc en matière d’utilisation de la biotechnologie.

• Plan d’action pour la mise en œuvre du Protocole de Cartagena par le Maroc.

Le plan d’actions national de mise en oeuvre du Protocole de Cartagena objet de ladite étude, sera orienté vers les quatre axes stratégiques suivant :

Axe stratégique I : Organisation institutionnelle et administrative

Cet axe comporte les actions nécessaires à mener pour la mise en place d’une organisation institutionnelle et administrative des différentes entités impliquées dans la biosécurité à l’échelle nationale.

Axe stratégique II : Cadrage législatif et réglementaire

Cet axe consiste à développer des actions permettant la redéfinition du cadre législatif et réglementaire lié aux OVM. Cette redéfinition s’avère nécessaire pour garantir un niveau adéquat de protection dans le domaine du transfert, de la manipulation et de l'utilisation des OVM, et qui peuvent avoir potentiellement des effets néfastes sur la santé humaine, la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique et sur l environnement en général.

Axe stratégique III : Communication / sensibilisation

Cet axe stratégique consiste à mettre en place un système de communication/sensibilisation qui permettra la participation de la société civile et d’autres parties prenantes dans le processus de prise de décision sur les questions relatives à la biosécurité. Ce système devrait également veiller à ce que la sensibilisation du public comprenne l’accès à l’information sur les OVM qui peuvent être importés, en vertu de l’Article 23 du Protocole de Cartagena.

Axe stratégique IV : Renforcement des capacités et autres mesures d’accompagnement

Dans le contexte du Protocole de Cartagena, le renforcement des capacités est décrit comme le processus de création, ou de renforcement ou de préservation des capacités nécessaires pour assurer le transfert, la manipulation et l’utilisation sans danger d’OVM résultant de la biotechnologie moderne. Cela englobe des mesures d’accompagnement à divers niveaux :

• Niveau organisationnel (y compris les structures, processus et procédures institutionnels et les infrastructures telles que les installations, l’équipement et les matériels, les réseaux et les partenariats interinstitutionnels, et les ressources humaines) ;
• Niveau systémique (y compris les cadres juridiques et administratifs habilitants, les systèmes de gouvernance, les partenariats externes et les externalités qui influent sur l’efficacité et la durabilité des efforts de renforcement des capacités) ;
• Niveau individuel (y compris les connaissances, les aptitudes et les compétences des personnes).