Programme Adaptation aux Changements Climatiques, Valorisation de la biodiversité et la Mise en œuvre du Protocole de Nagoya (ACCN)

Objectif du projet

Dans le cadre de la Coopération entre le Maroc et l’Allemagne (GIZ), le programme ACCN a été mis en place. Il vise à mettre en œuvre la stratégie nationale d’adaptation aux changements climatiques, la valorisation de la biodiversité et la mise œuvre du Protocole de Nagoya.

L’objectif du programme est le développement et la mise en œuvre, à titre pilote, d’instruments, outils et dispositifs institutionnels pour la valorisation intégrée et durable de la biodiversité et pour la gestion des risques climatiques.

Composantes du projet

Trois composantes sont assignées à ce programme :

1. Protection et valorisation durable des services écosystémiques en tenant compte des risques climatiques.
2. Développement continu du système régional d'information, de suivi-évaluation et de consultation pour l'adaptation aux changements climatiques et la gestion de la biodiversité.
3. Développement du cadre juridique et institutionnel pour le mécanisme de l'accès aux ressources  génétiques et partage des avantages issus de leur utilisation en tenant compte des services écosystémiques et de l'adaptation aux changements climatiques dans les stratégies et programmes politiques nationaux.

Concernant la composante 3 de ce programme qui est en relation avec la biodiversité, il a pour objectif d'élaborer un cadre national sur l'accès et le partage des avantages des ressources génétiques et des connaissances traditionnels en tant que stratégie pour contribuer à la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité au Maroc.

Les résultats de la composante 3 du projet

• Etablissement d’un cadre réglementaire national sur l’APA :

  • Elaboration d’un projet de loi et ses textes d’applications sur l’APA au Maroc.

• Renforcement de capacité sur l’APA au Maroc :

  • Organisation d’une série d’ateliers de formation et de sensibilisation sur l’APA dans les villes de Guelmim, Agadir, Marrakech, Tanger, Fès et Oujda au profit des chercheurs, des ONGs et les élus locaux avec des visites de terrains ciblant les coopératives opérant dans le domaine des ressources génétiques ; 
  • Sensibilisation et formation de la société civile, et le secteur privé sur le protocole de Nagoya ;
  • Organisation des ateliers de renforcement des capacités pour le Comité Nationale de la Biodiversité en matière d’APA ;
  • Organisation de l’atelier régional Africain de renforcement des capacités sur les connaissances traditionnelles liées aux ressources génétiques, dans le cadre du Protocole de Nagoya, en collaboration avec le Secrétariat de la Convention sur la Diversité Biologique ;
  • Atelier de dialogue et d’échanges sous le thème : « Quel rôle pour les chercheurs nationaux dans les mécanismes de l’APA et la mise en œuvre du Protocole de Nagoya ?» ;
  • Atelier de dialogue et d’échanges sur le thème : « Le Protocole de Nagoya -Quel Ordre Juridique National-APA ? » ;
  • Atelier de mise en place d’un Réseau d’Experts Juridiques d’Afrique francophone en matière d’Accès aux ressources génétiques et le Partage juste et équitable des Avantages issues de leurs utilisations (APA).

• Etudes réalisées dans le cadre de l’APA :

  • Potentiel économique des ressources génétiques au Maroc dans le cadre APA ;
  • Mesures de protection et de valorisation des connaissances traditionnelles liées à l’utilisation des ressources génétiques au Maroc ;
  • Droit de propriété intellectuelle (DPI) liées à l’utilisation des ressources génétiques et élaboration d’un guide de bonnes pratiques pour le DPI sur l’APA au Maroc ;
  • Rapport National intérimaire sur le Protocole de Nagoya (lien CH-APA Maroc) ;
  • Stratégie et plan de communication sur le Protocole de Nagoya au Maroc ;
  • Recensement pilote des connaissances traditionnelles liées aux ressources génétiques.