Etapes clés de mise en œuvre du PC

Le Maroc a signé le Protocole de Cartagena en 2000 et l’a ratifié le 25 avril 2011. Ledit Protocole a été entré en vigueur au Maroc le 24 juillet 2011 et il a été publié au Bulletin Officiel sous le n° 6062, le 5 juillet 2012. 

Dans le cadre de la mise en œuvre du Protocole de Cartagena, en tant qu’État Partie, le Département du Développement Durable assure la fonction de point focal de ce protocole, et est donc responsable du suivi de sa mise en œuvre et du reporting auprès du Secrétariat de la CDB. Tandis que l’Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA) a été désigné comme autorité nationale compétente (ANC) chargée de s'acquitter des fonctions administratives qu'appelle à effectuer le PC en collaboration avec les autres parties prenantes de la biosécurité au Maroc.

Afin d’amorcer la mise en œuvre dudit Protocole au niveau national, des actions ont été menées depuis sa signature à savoir : 

• Un projet de loi relatif aux OVM a été élaboré pendant la période 2003-2008 ; 
• Un « Comité National de Biosécurité » a été institutionnalisé en avril 2005 ;
• Un projet relatif à la mise en place d’un cadre national de la biosécurité financé par le FEM et le PNUE a été mis en oeuvre en 2009.