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Publié le
2022 janv. 28

Protocole de Nagoya


CHM-APA

Après six ans de négociations, la dixième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique a adopté le Protocole de Nagoya le 29 octobre 2010, à Nagoya, au Japon. Le Protocole est entré en vigueur le 12 octobre 2014. Ce Protocole s’appuie sur la Convention et soutient la mise en œuvre de l’un de ses trois objectifs soit : le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques.

Le Protocole fournit une plus grande transparence ainsi qu’une sécurité juridique pour les fournisseurs et les utilisateurs des ressources génétiques et des savoirs traditionnels. Il facilitera, d'une part, l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées et favorisera, d'autre part, le partage juste et équitable des avantages entre le pays fournisseur et les communautés locales.

Les ressources génétiques, qu'il s'agisse de plantes, d'animaux ou de micro-organismes, sont utilisées à des fins diverses allant de la recherche fondamentale au développement de produits. Les utilisateurs de ressources génétiques sont les instituts de recherche, universités et entreprises privées opérant dans divers secteurs tels que les produits pharmaceutiques, l'agriculture, l'horticulture, le secteur de cosmétiques et de la biotechnologie.

Les bénéfices découlant des ressources génétiques peuvent notamment inclure le partage des résultats de la recherche et du développement réalisés sur les ressources génétiques, le transfert des technologies qui utilisent ces ressources, la participation dans les activités de recherche biotechnologique, ou les avantages monétaires découlant de la commercialisation de produits basés sur les ressources génétiques, tels les produits pharmaceutiques.

Le Maroc a signé le Protocole de Nagoya en décembre 2011 et l'a ratifié le 24 février 2022.