Législation nationale
Plusieurs Lois et textes juridiques encadrent la protection de la biodiversité, de manière directe et indirecte ou au minimum abordent les notions de conservation des ressources naturelles au travers d’approches environnementale et de développement durable. Les principaux textes, influençant directement la protection ou la conservation de la biodiversité et des ressources naturelles sont listés ci-dessous.
A noter par ailleurs que, dans le cadre de l’Etude Nationale de la Biodiversité de 1998 : Législation et institutions, un processus d’identification de la législation nationale portant sur la biodiversité, de manière directe et indirecte, a été entamé. L’analyse réalisée par les auteurs, reconnaît un nombre et une diversité de textes importants. Bien que la majorité des textes juridiques soit ancienne (années 50, 60), ils constituent une base importante de l’intégration des enjeux portant sur les ressources naturelles et des activités pouvant impacter ces milieux (eau, sols, pêche, chasse, végétaux, faune, etc.) depuis de nombreuses années. Par ailleurs, la publication d’un certain nombre de textes portant sur les thématiques environnementales et intégrant les concepts de développement durable, depuis les années 1990s permettent de constater des améliorations certaines.
Loi-cadre n° 99-12 portant Charte nationale de l’Environnement et du Développement Durable.
Loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l'environnement.
Loi n° 22-07 relative aux aires protégées.
Dahir du 10 octobre 1917 sur la conservation et l'exploitation des forêts.
Loi n° 76-17 relative à la protection des végétaux.