Guide sur les droits de propriétés intellectuels (DPI) relatifs à l’APA au Maroc

Réalisé notamment au profit des chercheurs et utilisateurs de ressources génétiques, cette étude s’est inspirée des recommandations et réglementation de l’OMPIC et des lois en vigueur au Maroc sur l’enregistrement de la propriété intellectuelle, pour renseigner les utilisateurs potentiels de ressources génétiques à enregistrer des patentes et autres formes de propriété intellectuelle relatives aux utilisations particulières des ressources génétiques. Ce guide a permis également de mieux définir, dans les textes d’application concernés et les modèles contractuelles APA annexés au cadre juridique, les incidences sur les conditions d’octroi de permis d’accès aux ressources génétiques marocaines.