Programme d'appui aux actions précoces pour le Cadre mondial pour la biodiversité (GBF-EAS)

Le projet « Global Biodiversity Framework Early Action Support » (Programme d'appui aux actions précoces pour le Cadre mondial pour la biodiversité), dénommé Projet GBF EAS, assiste 69 Pays parties à la CDB, dont le Maroc pour prendre des mesures rapides sur le Cadre mondial pour la biodiversité (CMB) en se concentrant sur l'alignement des objectifs nationaux, son cadre politique et de suivi, et le financement de la biodiversité.

Le projet est financé par le Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM). Doté d’un budget de 260 000 dollars américains, ce projet GBF-EAS a été exécuté sous la maîtrise d’ouvrage du Ministère de la Transition Énergétique et du Développement Durable, avec l’appui du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD Maroc) en tant que partenaire de mise en œuvre.

Le projet GBF EAS comporte 4 composantes, à savoir :

• Composante 1 : Mise à jour rapide de la SPANB pour s’aligner sur le CMB ;
• Composante 2 : Évaluation des systèmes de suivi ;
• Composante 3 : Alignement et révision des politiques et des institutions avec le CMB ;
• Composante 4 : Activités de financement de la biodiversité.

Vous pouvez télécharger le fichie du projet en cliquant sur le lien suivant :

Fiche du projet de soutien aux actions précoces du Cadre mondial pour la biodiversité (GBF-EAS).pdf

Les résultats du projet :

Outputs de la composante 1 : Mise à jour rapide de la SPANB pour s’aligner sur le CMB 

1.1 Analyse rapide de la Stratégie et Plan d’Action National pour la Biodiversité « SPANB »

La composante 1 du projet GBF-EAS vise à renforcer l’alignement de la Stratégie et du Plan d’Action National pour la Biodiversité (SPANB) 2016-2020 avec le CMB et avec les ODD, à travers un processus inclusif et pangouvernemental.

Le Maroc a fait recours à deux outils basés sur le langage de programmation informatique et sur l'intelligence artificielle pour analyser l'alignement des 26 objectifs de la SPANB marocaine avec les 23 cibles du CMB, en s'appuyant aussi sur des documents techniques du PNUD, de l’équipe GBFEAS et des directives de la CDB pour guider cette analyse rapide de la SPANB.

- Degrés de similarité entre les 23 cibles du CMB et les 26 objectifs de la SPANB marocaine

Le score de similitude entre les 23 cibles du CMB et les 26 objectifs de la SPANB marocaine ne dépasse généralement pas un seuil de 0,5. Seules 4 cibles parviennent à atteindre ce score de 0,5, à savoir la cible 6, la cible 8, la cible 17 et la cible 23. 5 cibles affichent un degré de similitude inférieur à 0,4, comprenant les cibles 2, 7, 9, 14 et 19. Parmi les 26 objectifs nationaux de biodiversité (ONB) de la SPANB marocaine, l'objectif « B » du CMB compte le plus grand nombre d'objectifs similaires (16 ONBs), suivi de l'objectif A (8 ONBs) et de l'objectif C (4 ONBs), Le plus petit nombre d’objectifs nationaux similaires est observé dans l’objectif D (3 ONBs).

- Carte thermique de similarité entre les 23 cibles du CMB et les 26 objectifs de la SPANB

La carte thermique offre un aperçu visuel afin de mettre en évidence le degré de similitude entre les objectifs de la SPANB et les 23 cibles du Cadre mondial pour la biodiversité, illustrant ainsi leurs niveaux d’interconnexion. L'analyse des similarités entre les 23 cibles du CMB et les 26 objectifs de la SPANB marocaine montre que chaque cible mondiale est associée à au moins un objectif national, avec des niveaux de correspondance variables. Toutefois, parmi les 31 paires identifiées, aucune ne présente une similarité élevée ; 48 % affichent une similarité moyenne et 52 % une similarité faible. Ces résultats traduisent un alignement encore insuffisant des objectifs nationaux avec le nouveau CMB, justifiant la nécessité de leur reformulation.

1.2 Approche pansociétale et pangouvernementale

Afin de déterminer la cohérence entre les objectifs nationaux en matière de biodiversité et ceux du Cadre mondial de la biodiversité, le Maroc a adopté une approche pangouvernementale et pansociétale, conformément à la décision COP15/4 et au directives du PNUD. Cette approche, fondée sur la mobilisation coordonnée de l’ensemble des niveaux de gouvernance et des acteurs de la société (les administrations publiques, les communautés locales, la société civile, le secteur privé, les jeunes et les femmes) a permis d’assurer un processus inclusif et concerté. 

Tout au long du processus, cette approche a été pleinement mise en œuvre, tant lors de l’analyse de la SPANB existante que durant les phases de révision, d’alignement et de reformulation des nouvelles cibles nationales de biodiversité.

1.3 Reformulation de nouvelles Cibles Nationales de la Biodiversité (CNB) alignées avec le Cadre Mondial de la Biodiversité Kunming-Montréal 

Les discussions engagées à travers les 27 réunions bilatérales, Les sessions de travail collaboratif (12 focus groupes) et les réunions présentielle et en ligne avec la sous-commission nationale de biodiversité ont conduit à la reformulation de 25 cibles nationales de biodiversité (CNB) alignées avec le CMB, à l’horizon 2035, en cohérence avec les engagements internationaux et les priorités nationales, notamment le Nouveau Modèle de Développement (NMD) et la Stratégie Nationale de Développement Durable (SNDD). Ces cibles sont accompagnées d’une matrice d’indicateurs de suivi (phares, binaires, complémentaires et nationaux) permettant d’évaluer la mise en œuvre de la SPANB-2035.

Les 25 CNB ont été adoptées le 25 juillet 2024 lors de la réunion de la Commission nationale sur le Changement Climatique et la Biodiversité, sous la présidence de Madame Leila Benali, Ministre de la Transition Énergétique et du Développement Durable, marquant une étape stratégique majeure et réaffirmant l’engagement du Maroc en faveur du développement durable et de la conservation de la biodiversité.

Outputs de la composante 2 : Évaluation des systèmes de suivi

Les résultats de l’évaluation des systèmes de suivi nationaux liés à la biodiversité ont mis en évidence des lacunes majeures, caractérisés par des données hétérogènes, peu harmonisées, faiblement interopérables et insuffisamment alignées avec le CMB, malgré l’existence de plusieurs portails (SINEDD, SIREDD, CHM, SNISHCP, SNDD).Face à ces constats, un plan de renforcement a été élaboré, incluant la liste des indicateurs déjà adopté, la considération du SINEDD Système d’Information National de l’Environnement et du Développement Durable) et des SIREDD (les Système d’Information Régionaux des 12 régions de l’Environnement et du Développement Durable) comme base potentielle de collecte de données sous réserve de mise à niveau, la création d’un système national dédié au suivi de la future SPANB (SysSPANB) interconnecté aux plateformes existantes, ainsi qu’un 
programme de renforcement des capacités, accompagné d’un cadre de gouvernance impliquant à la fois la Sous-commission nationale de la Diversité biologique et les représentants territoriaux.

Outputs de la composante 3 : Alignement et révision des politiques et des institutions avec le CMB

Dans le cadre de la Composante 3, l’analyse des politiques publiques met en évidence la nécessité de renforcer l’intégration effective de la biodiversité dans les politiques, plans et programmes nationaux, à travers une approche pansociétale inclusive et participative.

L’examen de l’alignement des politiques nationales avec les objectifs du CMB révèle que, malgré la présence d’un cadre stratégique et législatif globalement solide, la mise en œuvre demeure limitée par des contraintes structurelles. Afin de combler cet écart, il est recommandé de :

• Mettre en place un mécanisme d’arbitrage politique contraignant, capable d’intégrer la biodiversité dans les décisions sectorielles structurantes ;
• Finaliser et appliquer les décrets d’application afin de rendre pleinement opérationnelles les lois existantes ;
• Améliorer la cohérence de l’allocation budgétaire, en alignant les financements publics avec les objectifs de conservation et d’utilisation durable de la biodiversité.
• Passer d’une logique de planification à une logique de résultats, fondée sur la redevabilité et le suivi effectif des impacts.

Outputs de la composante 4 : Activités de financement de la biodiversité

Activité 1 : Analyse du Contexte Politique et Institutionnel lié au Financement de la Biodiversité au Maroc (API)

L’exécution des étapes de la composante 4 a permis d’analyser le cadre politique, institutionnel et financier de la biodiversité au Maroc selon la méthodologie BIOFIN. Elle met en évidence des lacunes juridiques, institutionnelles et politiques limitant la mobilisation de financements durables pour la conservation, malgré l’importance stratégique de la biodiversité pour l’économie nationale.

Les recommandations clés de cette analyse s’articulent autour de quatre axes prioritaires :

• 1.ӏ Renforcement du cadre juridique, notamment via l’intégration de dispositions de financement dans les politiques sectorielles ;
• 2.ӏ Amélioration de la gouvernance, avec une coordination renforcée entre les acteurs, notamment à travers la sous-commission nationale de la biodiversité ;
• 3.ӏ Élargissement et diversification des sources de financement en mobilisant l’ensemble des canaux disponibles y compris le secteur privé, tout en intégrant la budgétisation verte, la traçabilité des dépenses et l’engagement des collectivités territoriales ;
• 4.ӏ Structuration de mécanismes innovants, avec une feuille de route nationale pour leur mise en œuvre, pilotée en synergie par le ministère de l’Économie et des Finances (MEF) et le Ministère de la Transition Énergétique et du Développement Durable (MTEDD).

Activité 2 : Analyse des Subventions Néfastes liées à la biodiversité au Maroc (ASN)

Conformément à la méthodologie BIOFIN, l’analyse des subventions néfastes à la biodiversité a permis d’identifier et de hiérarchiser les dépenses publiques générant des impacts négatifs sur les écosystèmes. Elle met en évidence une prédominance de subventions sectorielles dépourvues de conditionnalités environnementales, contribuant notamment à la surexploitation des ressources, à la pollution et à la dégradation des habitats.

L’analyse recommande une réforme progressive et ciblée des instruments de soutien public, en priorité ceux liés à l’irrigation, à l’utilisation des engrais et à la pêche, à travers l’intégration de conditionnalités environnementales, la réorientation des soutiens vers des pratiques durables, le renforcement de la transparence et du suivi des dépenses, ainsi qu’une meilleure coordination intersectorielle et l’intégration de la biodiversité dans la planification budgétaire budgétaire.

Activité 3 : Analyse des Dépenses liés à la Biodiversité (ADB)

L’Analyse des Dépenses pour la Biodiversité constitue une étape clé pour mieux comprendre les flux financiers publics et privés dédiés à la biodiversité.

Les résultats de l’ADB indiquent que les dépenses publiques directement ou indirectement liées à la biodiversité représentent, en moyenne annuelle sur la période étudiée environ 2,06 milliards de dirhams, soit 0,16 % du PIB national et entre 0,34 % et 0,89 % du budget général de l’État. La trajectoire budgétaire fait apparaître un pic de plus de 3 milliards de dirhams en 2019, suivi d’une contraction progressive pour atteindre 1,36 milliard de dirhams en 2024. Cette tendance reflète la fragilité du financement de la biodiversité dans un contexte où les priorités budgétaires nationales restent dominées par des impératifs économiques et sociaux. 

Cette analyse a pu aussi mettre en lumière la répartition de ces dépenses en fonction des catégorie BIOFIN qui restent tributaire de trois axes majeurs qui cumulent plus de 96,33% sur neuf catégories BIOFIN.

A l’issue de cette ADB, trois scénarii tendanciels de l’évolution des dépenses en faveur de la biodiversité à l’horizon 2035 ont été ressortis : 

• 1.ӏ Le scénario de statu quo prévoit le maintien de l’effort actuel à 0,16 % du PIB, conduisant à une progression limitée des dépenses, de 1,99 MMDH en 2024 à environ 3,7 MMDH en 2035. 
• 2.ӏ Le scénario d’accélération réaliste anticipe une hausse graduelle à 0,27 % du PIB, permettant d’atteindre environ 6 MMDH par an à l’horizon 2035, sous réserve d’une meilleure intégration de la biodiversité dans les politiques publiques. 
• 3.ӏ Le scénario de convergence ambitieuse vise 0,33 % du PIBd’ici 2035, soit près des deux tiers de la cible internationale, avec des dépenses annuelles estimées entre 8,2 et 8,6 MMDH, nécessitant une réorientation budgétaire structurelle et une mobilisation renforcée des acteurs publics et privés.

S’appuyant sur les résultats des activités API, ASN et ADB, les activités complémentaires de la méthodologie BIOFIN, notamment l’Estimation des Besoins de Financement (EBF) et le Plan de Financement de la Biodiversité (PFB, sont prévues dans le cadre du prochain projet BIOFIN.